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Soldes 2018 : découvrez les dates des soldes d’hiver / été et leur réglementation !

Le lancement des soldes rythmera comme à son habitude le début de la nouvelle année. En 2018, la période des bonnes affaires se déroulera du 10 janvier au 20 février. Durant ces 6 semaines de soldes, quelles obligations s’imposent aux commerçants ? Cocerto vous livre tout sur la réglementation des soldes.

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Registre des bénéficiaires effectifs : nouvelle obligation déclarative pour les sociétés

Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : déclarer leurs bénéficiaires effectifs. 

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Taxe sur les véhicules des sociétés : le barème 2017 !

Toute société détenant, louant ou utilisant des véhicules particuliers ou à usage multiple doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés – TVS. Le montant de cette taxe dépend du type de véhicule. À compter de janvier 2018, les modalités déclaratives et de paiement de la TVS sont modifiées. La période d’imposition s’étend […]

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Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de dénoncer l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise. À défaut, l’employeur encourt une amende. Focus sur cette mesure issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : second acompte de CVAE à régler pour le 15 septembre !

La contribution économique territoriale – CET – est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et de la cotisation foncière des entreprises – CFE. Les entreprises ayant versé un premier acompte de CVAE le 15 juin dernier doivent à présent payer le second acompte au plus tard le 15 […]

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