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CICE – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : ce qu’il faut savoir en 2018 !

Le CICE, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, est l’avantage fiscal à destination des entreprises employant des salariés.  Ce crédit d’impôt équivaut à une baisse des charges sociales de ces entreprises. Le taux du CICE est passé à 6 % pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2018.

Qui peut bénéficier du CICE ?

Le CICE est ouvert à toute entreprise française employant des salariés :
– imposée à l’impôt sur le revenu – IR, ou à l’impôt sur les sociétés – IS,
– quel que soit son mode d’exploitation (entreprises individuelles, sociétés de capitaux…),
– quel que soit son secteur d’activité.

Les entreprises bénéficiant d’une exonération fiscale temporaire en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire ou d’encouragement à la création et à l’innovation peuvent également bénéficier du CICE.

Le taux du CICE en 2018

Le taux du CICE équivalait, en 2017, au taux de 7 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
En 2018, le CICE réduit d’un point pour redescendre au taux de 6 %, tel qu’en 2014, 2015 et 2016.

2018 est la dernière année pour le dispositif du CICE. Cet avantage fiscal sera supprimé pour les rémunérations versées à partir de 2019 et remplacé par une baisse des cotisations patronales (notamment, une baisse des charges de 6 points sur les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic).

Les règles à respecter

Pour bénéficier du CICE, l’employeur doit respecter des obligations déclaratives auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale :

  • déclaration de l’assiette du crédit d’impôt, avec la déclaration des rémunérations concernées par le CICE lors de l’établissement de chaque bordereau des cotisations Urssaf,
  • lors de la déclaration annuelle de résultats : joindre le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice.
    Le formule n°2069-RCI supprime l’imprimé fiscal n°2079-CICE.

Une fiche d’aide au calcul n°2079-CICE-FC-SD permet de calculer le montant du crédit d’impôt CICE. 

La fiche d’aide au calcul, ou tout autre support utilisé pour le calcul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, doit être conservé pour être transmis à l’administration fiscale en cas de contrôle et, ainsi, justifier le montant du crédit d’impôt CICE. 

→ Consulter l’article 9 de la Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.

→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi – CICE