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Employeurs : Quelles sont les aides en matière d’embauche dans les entreprises ?

Crédits d’impôts, exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi… Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche s’orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
Zoom sur les aides et mesures à l’embauche pour alléger le coût de vos recrutements.

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage engage un employeur (maître d’apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d’obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles – RNCP.

Principe du contrat d’apprentissage

L’embauche doit concerner un jeune âgé de 16 à 25 ans (à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2019, la limite d’âge maximum est portée à 30 ans dans certaines régions).

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit pouvant être conclu pour une durée limitée – CDD – ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée – CDI. La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation de 25 % à 78% du Smic.

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

  • Aide « TPE jeunes apprentis »
    Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur de moins de 18 ans peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.
  • Crédit d’impôt apprentissage
    Le montant du crédit d’impôt est de 1 600€ par apprenti à 2 200€ dans certains cas comme pour les travailleurs handicapés.
    → Consulter la Fiche Pratique Cocerto Le crédit d’impôt apprentissage
  • Cotisations patronales et salariales 
    Exonération des cotisations patronales et salariales, en totalité ou en partie selon la taille de l’entreprise.
  • Prime régionale à l’apprentissage
    Une aide forfaitaire régionale d’un montant minimum de 1 000 € par année de cycle de formation peut être versée :
    • pour les TPE de moins de 11 salariés,
    • pour les entreprises de moins de 250 salariés en cas d’embauche d’un apprenti supplémentaire.

→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Le contrat d’apprentissage


Aides à l’embauche pour un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance.
Il concerne la poursuite d’une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d’obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

Principe du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires de la prime d’activité, de l’allocation spécifique de solidarité – ASS, l’allocation adulte handicapé – AAH – ou d’un contrat unique d’insertion – CUI.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail écrit pouvant être conclu pour une durée limitée – CDD – ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée – CDI. La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois.

La rémunération est comprise entre 55% et 100% du smic (ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle) au minimum, en fonction de l’âge et du niveau de qualification de la personne recrutée.

Aides à l’embauche pour un contrat de professionnalisation

  • Aide forfaitaire de Pôle emploi
    Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pouvant aller jusqu’à 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
  • Aide de l’État
    Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus – n’ayant pas déjà travaillé dans l’entreprise au cours des 6 derniers mois – en contrat de professionnalisation.
  • Cotisations patronales et salariales 
    Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Le contrat de professionnalisation


Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi

Le contrat unique d’insertion – CUI – vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales d’accès à l’emploi.
Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI – CIE) concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage.
Dans le secteur non marchand, le CUI se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE).

Principe du contrat unique d’insertion

Sans condition d’âge, le contrat unique d’insertion – CUI – est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés…

Aides à l’embauche pour un contrat unique d’insertion

L’employeur perçoit une aide financière d’un montant variable pouvant atteindre :

  • 47 % du Smic brut pour les CUI-CIE,
  • 95 % du Smic brut pour les CUI-CAE.

L’employeur peut également bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales patronales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations au titre de l’effort de construction.

→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Le contrat unique d’insertion – CUI


Les aides pour l’embauche dans les zones en difficultés

Afin de favoriser le développement économique et l’emploi, les entreprises implantées dans certaines zones – zone de revitalisation rurale – ZRR,  zone de restructuration de la défense – ZRD, les quartiers prioritaires de la ville – QPV – peuvent bénéficier de certaines aides fiscales et sociales.

Les aides en zones de revitalisation rurales – ZRR

Toute entreprise soumise à un régime réel d’imposition s’installant en ZRR  (à l’exception de certaines activités) embauchant un salarié en CCD de 12 mois au moins ou en CDI peut bénéficier d’une exonération de charges patronales pendant 12 mois portant sur les assurances sociales et les allocations familiales.

L’exonération de charges patronales pendant 12 mois est :

  • totale sur les salaires jusqu’à 1,5 fois le Smic,
  • dégressive sur les salaires entre 1,5 et 2,4 Smic,
  • nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Aides à l’embauche dans les zones de revitalisation rurale

Les aides en zones de restructuration de la défense – ZRD

Toute entreprise nouvelle ou existante créant des activités nouvelles dans les ZRD et embauchant un salarié peut bénéficier d’une exonération sur les cotisations patronales suivantes pendant 5 ans à compter de l’implantation ou de la création de la nouvelle activité :  cotisations maladie – vieillesse et allocations familiales.

L’exonération est :

  • totale pour les rémunérations brutes mensuelles inférieures à 1,4 Smic,
  • dégressive ensuite pour les rémunérations allant de 1,4 et 2,4 Smic,
  • nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Aides à l’embauche dans les zones de restructuration de la défense

Les aides dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV

Toute entreprise embauchant, dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre du dispositif « Emplois francs », un salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 peut bénéficier d’une aide financière.

Le montant de l’aide financière pour un temps plein est égal à :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI,
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Emplois francs : retour de l’aide financière pour les entreprises embauchant certains demandeurs d’emploi


Les aides pour l’embauche de salariés spécifiques : le CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi – CICE – est accessible à toute entreprise, imposée à l’impôt sur les sociétés – IS – ou à l’impôt sur le revenu IR, employant des salariés. Il a pour objectif de donner aux entreprises des marges de manoeuvres supplémentaires pour embaucher, investir et innover grâce à une baisse du coût du travail.

Le CICE porte sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile n’excédant pas 2,5 fois le Smic. Au 1er janvier son taux est abaissé de 7 à 6 % des salaires versés en 2018.

En 2019, le CICE sera supprimé et remplacé par un allègement de cotisations patronales à hauteur de 6%

→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Le crédit d’impôt compétitivité et emploi