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RGPD : zoom sur le règlement général sur la protection des données

Cocerto.fr — Wed, 29 May 2019 06:35:04 +0000

Le règlement européen de protection des données, dit RGPD, est entré en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens, afin de répondre aux évolutions du numérique. Quel impact en matière de protection des données […]

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Quelles sont les obligations d’affichage dans l’entreprise ?

Cocerto.fr — Tue, 28 May 2019 05:57:01 +0000

Dans son entreprise, l’employeur est tenu de mettre à la vue des salariés certaines informations par le biais d’un affichage. Dans certains cas, il doit diffuser l’information par tout moyen. Obligations d’affichage Quelle que soit la taille de l’entreprise, certains affichages sont obligatoires et doivent être mis en évidence. Cela veut dire que l’employeur […]

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Café, bar, restaurant : quelles sont les règles à respecter pour la diffusion de musique ?

Cocerto.fr — Mon, 27 May 2019 06:39:53 +0000

Les exploitants de restaurant et de débit de boissons peuvent passer de la musique dans leur local commercial ouvert aux clients. Pour cela, chaque entreprise doit verser une redevance à la Sacem et une rémunération équitable pour la sonorisation d’un établissement. Cette dernière redevance est collectée par la Sacem pour le compte de la Spré. […]

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Soldes d’été 2019 : découvrez les dates et la nouvelle réglementation des bonnes affaires

Cocerto.fr — Thu, 23 May 2019 18:47:21 +0000

Le lancement des soldes rythme comme à son habitude le début de l’été. En 2019, la période des bonnes affaires se déroulera du mercredi 26 juin au mardi 6 août inclus. Durant ces 6 semaines de soldes, quelles obligations s’imposent aux commerçants ? Cocerto vous livre tout sur la réglementation des soldes. Soldes d’été 2019 : […]

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Commerçants : ce qu’il faut savoir sur les logiciels de caisse certifiés

Cocerto.fr — Mon, 20 May 2019 10:38:18 +0000

Obligatoire depuis 2018 pour les commerçants et les professionnels assujettis à la TVA, le logiciel de caisse sécurisé et certifié doit répondre aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Logiciels de caisse certifiés : obligatoire depuis 2018 Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA, enregistrant les paiements de leurs […]

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Cotisation foncière des entreprises : quel délai pour le règlement du premier acompte de CFE en 2019 ?

Cocerto.fr — Wed, 15 May 2019 17:13:53 +0000

La contribution économique territoriale – CET – est composée de la cotisation foncière des entreprises – CFE – et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE. Dans un premier temps, certaines entreprises doivent acquitter un acompte de la CFE. La Direction générale des Finances a fixé la date limite au 17 […]

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Carte d’identification professionnelle du BTP : ce qu’il faut savoir

Cocerto.fr — Tue, 14 May 2019 07:54:44 +0000

La carte professionnelle sécurisée des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics – BTP – est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et doit être présentée aux agents de contrôle. Carte d’identification professionnelle BTP : qui est concerné ? La carte d’identification professionnelle doit être détenue par tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même […]

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Paiement en espèces : quelles sont les règles ?

Cocerto.fr — Mon, 13 May 2019 09:25:13 +0000

En France le paiement en espèces, ou « liquide », est possible mais réglementé. Il peut, dans certains cas, être refusé, plafonné ou interdit. Ces mesures visent principalement à prévenir le blanchiment d’argent. Quand peut-on payer en espèces ? Les billets et les pièces en euros sont les seuls moyens de paiement en France qui ne peuvent pas être […]

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La campagne Decloyer 2019 est lancée !

Cocerto.fr — Fri, 10 May 2019 09:56:21 +0000

Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doivent souscrire, dans le même délai que leur déclaration de résultat, la déclaration spécifique Decloyer portant sur le montant des loyers correspondants. Déclaration des loyers Les entreprises sont tenues de déclarer chaque année le montant des loyers qu’elles versent pour les locaux dont elles sont locataires au […]

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Frais de transport des salariés : quelles obligations pour l’employeur ?

Cocerto.fr — Thu, 09 May 2019 09:38:46 +0000

Les frais de transport correspondent aux dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Métro, train, vélo… en tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des transports de vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation est obligatoire. Zoom sur ces frais de […]

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