Cocerto http://www.cocerto.fr Wed, 17 Jan 2018 11:00:21 +0000 fr-FR hourly 1 Chèques-cadeaux, cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelles exonérations de charges sociales en 2018 ? http://www.cocerto.fr/cheques-cadeaux-bons-achat-offerts-salaries-entreprise-exonerations-charges-sociales-2018-seuils/ Wed, 17 Jan 2018 10:56:38 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2167 Les cadeaux, bons d’achat et chèques-cadeaux offerts aux salariés par le comité social et économique ou, à défaut, par l’employeur sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, ce type d’avantages peut, sous certaines conditions, être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Gros plan sur ces modalités d’exonération pour […]

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Nouvelle présentation du bulletin de paie http://www.cocerto.fr/nouvelle-presentation-bulletin-de-paie-clarifie-2018/ Wed, 27 Dec 2017 15:31:28 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2160 Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent fournir aux salariés des bulletins de paie clarifiés dès le 1er janvier 2018. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Zoom sur la nouvelle présentation du bulletin de paie 2018. Le bulletin de paie 2018 Pour plus de lisibilité et plus de pédagogie, la […]

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Hausse du Smic : + 1,24 % au 1er janvier 2018 http://www.cocerto.fr/smic-2018-minimum-garantie-plafond-securite-sociale/ Tue, 19 Dec 2017 16:44:42 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2149 À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance – Smic – horaire est revalorisé de 1,24 % passant à 9,88 € bruts, soit 1 498,47 € bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires. Smic : revalorisation 2018 Au moins une fois par an, le montant du Smic est réévalué. Pour l’année 2018, le […]

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Soldes 2018 : découvrez les dates des soldes d’hiver / été et leur réglementation ! http://www.cocerto.fr/soldes-2018-calendrier-dates-soldes-hiver-ete-reglementation/ Fri, 01 Dec 2017 13:11:57 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2139 Le lancement des soldes rythmera comme à son habitude le début de la nouvelle année. En 2018, la période des bonnes affaires se déroulera du 10 janvier au 20 février. Durant ces 6 semaines de soldes, quelles obligations s’imposent aux commerçants ? Cocerto vous livre tout sur la réglementation des soldes. Soldes : les dates 2018 ! […]

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Registre des bénéficiaires effectifs : nouvelle obligation déclarative pour les sociétés http://www.cocerto.fr/registre-beneficiaires-effectifs-obligation-declarative-societes/ Wed, 08 Nov 2017 08:30:38 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2133 Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : déclarer leurs bénéficiaires effectifs.    Qui est concerné ? Toutes les sociétés quelle que soit leur forme sociale (SARL, SA, SAS, SCI…) mais aussi les GIE et les associations et fondations soumises à immatriculation […]

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Taxe sur les véhicules des sociétés : le barème 2017 ! http://www.cocerto.fr/taxe-sur-les-vehicules-des-societes-bareme-2017/ Mon, 06 Nov 2017 11:14:53 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2127 Toute société détenant, louant ou utilisant des véhicules particuliers ou à usage multiple doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés – TVS. Le montant de cette taxe dépend du type de véhicule. À compter de janvier 2018, les modalités déclaratives et de paiement de la TVS sont modifiées. La période d’imposition s’étend […]

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Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur http://www.cocerto.fr/infraction-vehicule-entreprise-obligation-employeur-denonciation-salarie-conducteur/ Thu, 14 Sep 2017 09:49:49 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2107 Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de dénoncer l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise. À défaut, l’employeur encourt une amende. Focus sur cette mesure issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. Obligation de dénoncer son employé Depuis […]

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : second acompte de CVAE à régler pour le 15 septembre ! http://www.cocerto.fr/cotisation-valeur-ajoutee-entreprises-second-acompte-cvae-reglement-15-septembre-2017/ Thu, 31 Aug 2017 09:09:20 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2102 La contribution économique territoriale – CET – est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et de la cotisation foncière des entreprises – CFE. Les entreprises ayant versé un premier acompte de CVAE le 15 juin dernier doivent à présent payer le second acompte au plus tard le 15 […]

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Avis d’imposition 2017 : les dates de réception et de paiement ! http://www.cocerto.fr/avis-dimposition-2017-dates-de-reception-de-paiement/ Wed, 26 Jul 2017 07:27:56 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2096 Le mois d’août sonne l’arrivée des avis d’imposition dans les boîtes aux lettres. Télédéclaration ou déclaration papier des revenus 2016, les avis d’impôt 2017 sont disponibles dans l’espace personnel du site des impôts avant la réception du courrier sous forme papier.   Dates de réception des avis d’impôt 2017 Les envois des avis d’impôts ont […]

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CVAE dans les groupes fiscalement intégrés : pensez à réclamer ! http://www.cocerto.fr/cvae-imposition-taux-societes-groupes-integres-fiscalement-decision-conseil-constitutionnel/ Wed, 05 Jul 2017 07:35:51 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2093 Par décision du Conseil constitutionnel en date du 19 mai 2017 – décision QPC 2017-629, FB Finance, la détermination du taux d’imposition à la CVAE sur le chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés membres d’un groupe intégré fiscalement a été jugée contraire à la Constitution. La CVAE dans un groupe intégré Pour rappel, les règles […]

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