Cocerto http://www.cocerto.fr Wed, 08 Nov 2017 08:30:52 +0000 fr-FR hourly 1 Registre des bénéficiaires effectifs : nouvelle obligation déclarative pour les sociétés http://www.cocerto.fr/registre-beneficiaires-effectifs-obligation-declarative-societes/ Wed, 08 Nov 2017 08:30:38 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2133 Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : déclarer leurs bénéficiaires effectifs.    Qui est concerné ? Toutes les sociétés quelle que soit leur forme sociale (SARL, SA, SAS, SCI…) mais aussi les GIE et les associations et fondations soumises à immatriculation […]

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Taxe sur les véhicules des sociétés : le barème 2017 ! http://www.cocerto.fr/taxe-sur-les-vehicules-des-societes-bareme-2017/ Mon, 06 Nov 2017 11:14:53 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2127 Toute société détenant, louant ou utilisant des véhicules particuliers ou à usage multiple doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés – TVS. Le montant de cette taxe dépend du type de véhicule. À compter de janvier 2018, les modalités déclaratives et de paiement de la TVS sont modifiées. La période d’imposition s’étend […]

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Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur http://www.cocerto.fr/infraction-vehicule-entreprise-obligation-employeur-denonciation-salarie-conducteur/ Thu, 14 Sep 2017 09:49:49 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2107 Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de dénoncer l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise. À défaut, l’employeur encourt une amende. Focus sur cette mesure issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. Obligation de dénoncer son employé Depuis […]

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : second acompte de CVAE à régler pour le 15 septembre ! http://www.cocerto.fr/cotisation-valeur-ajoutee-entreprises-second-acompte-cvae-reglement-15-septembre-2017/ Thu, 31 Aug 2017 09:09:20 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2102 La contribution économique territoriale – CET – est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et de la cotisation foncière des entreprises – CFE. Les entreprises ayant versé un premier acompte de CVAE le 15 juin dernier doivent à présent payer le second acompte au plus tard le 15 […]

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Avis d’imposition 2017 : les dates de réception et de paiement ! http://www.cocerto.fr/avis-dimposition-2017-dates-de-reception-de-paiement/ Wed, 26 Jul 2017 07:27:56 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2096 Le mois d’août sonne l’arrivée des avis d’imposition dans les boîtes aux lettres. Télédéclaration ou déclaration papier des revenus 2016, les avis d’impôt 2017 sont disponibles dans l’espace personnel du site des impôts avant la réception du courrier sous forme papier.   Dates de réception des avis d’impôt 2017 Les envois des avis d’impôts ont […]

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CVAE dans les groupes fiscalement intégrés : pensez à réclamer ! http://www.cocerto.fr/cvae-imposition-taux-societes-groupes-integres-fiscalement-decision-conseil-constitutionnel/ Wed, 05 Jul 2017 07:35:51 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2093 Par décision du Conseil constitutionnel en date du 19 mai 2017 – décision QPC 2017-629, FB Finance, la détermination du taux d’imposition à la CVAE sur le chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés membres d’un groupe intégré fiscalement a été jugée contraire à la Constitution. La CVAE dans un groupe intégré Pour rappel, les règles […]

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Soldes d’été 2017 : la réglementation dernier cri ! http://www.cocerto.fr/soldes-ete-2017-reglementation-calendrier-droit/ Wed, 28 Jun 2017 14:32:50 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2092 Le lancement des soldes rythme comme à son habitude le début de l’été. En 2017, la période des bonnes affaires se déroule du mercredi 28 juin au mardi 8 août inclus. Durant ces 6 semaines de soldes, quelles obligations s’imposent aux commerçants ? Cocerto vous livre tout sur la réglementation des soldes. Soldes d’été 2017 : […]

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PME : l’aide à l’embauche prend fin dans quelques jours http://www.cocerto.fr/pme-aide-a-l-embauche-30-juin-2017/ Tue, 20 Jun 2017 12:57:31 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2090 Jusqu’au 30 juin 2017, l’embauche par une entreprise de moins de 250 salariés d’un salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, et dont la rémunération n’excède pas 1,3 Smic, ouvre droit à une aide de 4 000 €.   Prolongation de l’aide jusqu’au 30 juin L’aide à l’embauche d’un salarié pour les […]

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Conférence « ET MAINTENANT ? » http://www.cocerto.fr/conference-et-maintenant-cci-vendee-cic-ouest-oestv-conjoncture-nationale-internationale-perspectives-entreprises/ Thu, 08 Jun 2017 07:52:13 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2076 « Et maintenant ? » Conférence sur les éléments de conjoncture nationale et internationale afin de restituer les informations les plus larges et les plus récentes sur les difficultés rencontrées et les perspectives ressenties par les entreprises vendéennes. Mercredi 28 juin 2017 à 18h15 Chambre de Commerce et d’Industrie Auditorium16 rue Olivier de Clisson85000 La Roche-sur-Yon   Au […]

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CONFÉRENCE – PETIT-DÉJEUNER Comment optimiser et mettre en commun les ressources associatives pour mieux les valoriser ? http://www.cocerto.fr/conference-petit-dejeuner-optimiser-mettre-commun-ressources-associatives-mieux-valoriser-2/ Wed, 07 Jun 2017 07:42:18 +0000 http://www.cocerto.fr/?p=2072 Les contraintes budgétaires auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales ont des effets durables sur les moyens budgétaires alloués aux associations. Cette contrainte implique de mettre en œuvre une dynamique organisationnelle et managériale adaptée à un environnement institutionnel, organisationnel et relationnel transformé en profondeur. ENTRÉE LIBRE ET GRATUITE Pour la seconde édition, Cocerto et Décision Publique […]

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