Zoom sur les jours fériés et la journée de solidarité

Sur le chemin du mois de mai, les jours fériés se profilent à l’horizon. Jours de fêtes légales inscrits dans le Code du travail, quelles sont les règles applicables aux jours fériés en matière de rémunération ? Quels jours sont chômés et travaillés ?
Voici un rappel concernant les règles du droit du travail à connaître.

Jours fériés : chômés ou travaillés ?

→ Seul le 1er mai est obligatoirement chômé (non-travaillé) pour tous les salariés.
Toutefois, une exception est prévue pour les secteurs qui ne peuvent interrompre leur activité tels que les hôpitaux ou les transports publics.

→ Les autres jours fériés peuvent être chômés :
– par accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche),
– ou, en l’absence d’accord ou de convention, par l’employeur.

Les salariés et apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux sauf dans certains secteurs (CHR, boulangerie, pâtisserie, vente de denrées alimentaires au détail, jardinerie, spectacles…).
Le salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans qui travaille un jour férié bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives.

Rémunération des jours fériés chômés

Le 1er mai :

  • Le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté du salarié.

Les autres jours fériés :

  • Les jours fériés chômés sont rémunérés intégralement lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
  • Le salarié saisonnier est également intégralement rémunéré si son ancienneté totale cumulée est d’au moins 3 mois.

→ Consulter l’article Cocerto Loi Travail – Les jours fériés

  • Sauf dispositions collectives ou usages dans l’entreprise plus favorables, les salariés intermittents ou travaillant à domicile ne sont pas rémunérés.
  • Le salarié qui n’a pas 3 mois d’ancienneté n’est payé que si la convention collective le prévoit.

Rémunération des jours fériés travaillés

Le 1er mai :

Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de son salaire.
Il en est de même pour le salarié travaillant de nuit en partie le 1er mai et le lendemain ou la veille.

Les autres jours fériés :

Le salarié perçoit sa rémunération habituelle sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

La journée de solidarité

Principe :

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée.
Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixés par accord d’entreprise, accord de branche ou, à défaut, par décision de l’employeur.
La journée de solidarité peut s’effectuer :

  • soit pendant un jour férié chômé autre que le 1er mai,
  • soit pendant un jour de RTT,
  • soit selon d’autres modalités fixées par l’entreprise.

Il est possible de fractionner les heures à travailler pendant cette journée en répartissant les 7 heures de travail sur d’autres jours. La journée de solidarité ne peut en aucun cas être fixée un dimanche.

Rémunération :

Le travail accompli, dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité n’est pas rémunéré. Si un salarié a déjà effectué une journée de solidarité au titre de l’année en cours et s’il doit à nouveau s’acquitter d’une nouvelle journée de solidarité chez un autre employeur, alors celle-ci lui sera rémunérée et les heures seront considérées comme des heures supplémentaires.

Il est conseillé à l’employeur de faire figurer la journée de solidarité sur le bulletin de paie remis aux salariés afin de prouver qu’elle a bien été accomplie.

À savoir

  1. Lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés et qu’il s’agit d’un jour ouvrable * :
    → chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté au titre des congés payés.
    → travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.
  2. La loi interdit la récupération des jours fériés chômés.
  3. Les ponts ne font l’objet d’aucune réglementation. La décision est prise au sein de chaque entreprise.

Les jours fériés en 2018

Cette année, les jours fériés tombent les :  

  • lundi 2 avril : lundi de Pâques
  • mardi 1er mai : fête du travail
  • mardi 8 mai : Victoire 1945
  • jeudi 10 mai : Ascension
  • lundi 21 mai : Pentecôte, jour de solidarité
  • samedi 14 juillet : fête Nationale
  • mercredi 15 août : Assomption
  • jeudi 1er novembre : Toussaint
  • dimanche 11 novembre : Armistice
  • mardi 25 décembre : Noël 

* Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise.

→ Consulter l’article Cocerto Loi Travail – Les jours fériés