Nouvelle présentation du bulletin de paie

Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent fournir aux salariés des bulletins de paie clarifiés dès le 1er janvier 2018. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Zoom sur la nouvelle présentation du bulletin de paie 2018.

Le bulletin de paie 2018

Pour plus de lisibilité et plus de pédagogie, la fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux avec des libellés plus clairs et une structuration par postes de charges.

Nouvelles normes

À compter du 1er janvier 2018, la présentation du bulletin de paie respectera de nouvelles normes de clarification.

Aucun changement n’est opéré sur les méthodes de calcul des cotisations salariales et patronales actuelles, seule la présentation diffère. En pratique, il n’y a pas de simplification pour l’employeur.

La nouveauté consiste à regrouper les cotisations par risques couverts :

  • Santé, Accident de travail
  • Maladie Professionnelle
  • Retraite, Famille
  • Sécurité Sociale
  • Assurances chômage
  • Autres contributions dues par l’employeur
  • Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
  • CSG non imposable à l’impôt sur le revenu
  • CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu
  • Allègement des cotisations.

Quelles mentions doivent désormais apparaître ?

Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :

  • L’identité de l’employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF
  • L’identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique 
  • L‘intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail)
  • La période et le nombre d’heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
  • Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie)
  • La rémunération brute
  • La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales
  • Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales
  • La nature et le montant des autres versements et retenues
  • La rémunération nette
  • La date de paiement
  • Le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur)
  • Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
  • La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr
  • La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

Les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.

 

Le nouveau bulletin de paie en images

bulletin non-cadre classique avant le 1er janvier 2018

bulletin non-cadre clarifié en vigueur au 1er janvier 2018