À partir du 1er janvier 2017, le Smic horaire est revalorisé de 0,93 % passant à 9,76 € bruts, soit 1 480 € bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires.
Smic : revalorisation 2017
Au moins une fois par an, le montant du Smic est réévalué.
Pour l’année 2017, le nouveau montant horaire brut est porté à 9,76 euros (contre 9,67 euros depuis le 1er janvier 2016).
Le montant du Smic mensuel passe donc à 1 480 euros bruts (contre 1 466,62 euros en 2016), soit une revalorisation à + 0,93 % (contre 0,6 % au 1er janvier 2016).
Évolution du Smic depuis 2010
Le Smic en 4 points
Le Smic – salaire minimum de croissance – correspond au salaire horaire minimum en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié.
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À qui s’applique le Smic ?
Le Smic s’applique à tout salarié majeur.
Il peut également être pratiqué pour les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat.
Un salarié de moins de 18 ans n’ayant pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré : au moins 80 % du Smic avant 17 ans et au moins 90 % du Smic entre 17 et 18 ans.
→ Ces minorations ne sont pas applicables lorsque le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité concernée.
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Le minimum conventionnel
Le minimum conventionnel est défini par la convention collective. L’employeur doit verser le minimum conventionnel s’il est supérieur au montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur devra verser un complément de salaire afin d’atteindre le montant du Smic.
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Sanctions
Tout employeur versant des salaires inférieurs au Smic est passible d’une amende de 1 500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.
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Revalorisation du Smic
Le Smic est revalorisé chaque année en fonction de 2 critères :
- l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus plus faibles. (revalorisation au 1er janvier)
- si l’indice des prix à la consommation atteint une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du SMIC (revalorisation en cours d’année)
Qu’est-ce que le minimum garanti ?
Le minimum garanti est un élément servant à l’évaluation des avantages en nature notamment dans le secteur des HCR – hôtels, cafés, restaurant, des frais professionnels et des avantages sociaux.
En principe revalorisé chaque année, en même temps que le Smic, le minimum garanti est indexé sur un seul critère : l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus plus faibles.
En 2016, il n’avait pas évolué et était resté à 3,52 euros. En 2017, il y a une augmentation de 2 centimes portant le minimum garanti 2017 à 3,54 euros.
Hausse de 1,6 % pour le plafond de la Sécurité sociale
Pour 2017, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’établit donc à 3 269 euros (contre 3 218 euros en 2016).
Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires. Il sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales.
Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale à l’horizon 2017
Vers une simplification du bulletin de paie
Au 1er janvier 2017, la DSN devient obligatoire pour les entreprises du régime général de la sécurité sociale et remplace l’ensemble des déclarations sociales existantes.
