Stages et jobs d’été : quelles obligations pour l’employeur ?

En tant qu’employeur, la période estivale peut être l’opportunité d’embaucher des travailleurs saisonniers mais également d’accueillir des stagiaires au sein de votre entreprise. Face à ces pratiques très encadrées, voici un rappel des obligations et règles à respecter.

Contrats saisonniers : les obligations de l’employeur

Comme pour l’embauche de tout salarié, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable d’embauche – DPAE.
Cette déclaration est obligatoire pour toute embauche d’un travailleur saisonnier, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail.
La DPAE est à transmettre aux services de l’URSSAF dans les 8 jours qui précèdent le premier jour de travail.
À défaut, l’employeur encourt une amende de 1 062 € par salarié non déclaré.

JOBS D’ÉTÉ

Dans le cas d’un job d’été, l’employeur doit conclure un contrat de travail à durée déterminé – CDD, avec la personne qu’il souhaite embaucher.
Ce contrat doit comporter toutes les mentions obligatoires (cf art.)

→ Consulter Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail à durée déterminée – CDD ?

CONTRAT SAISONNIER SPÉCIFIQUE

Contrat particulier, le contrat vendanges s’adresse à toute personne. En effet, les salariés en vacances peuvent conclure un contrat de vendanges dans le cadre de leur congés payés.
Le contrat vendanges étant limité à 1 mois, un salarié peut toutefois en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur ou un autre, sans dépasser 2 mois pour une année civile.

Pour le calcul de l’ancienneté du salarié en contrat de travail saisonnier, il faut cumuler les durées des contrats saisonniers successifs. Sont considérés comme « successifs » tous contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons et effectués dans une même entreprise, y compris s’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise (ordonnance du 27 avril 2017).

CLAUSE DE RECONDUCTION

Tout salarié qui a déjà été sous contrat de travail saisonnier dans l’entreprise dispose d’un droit à sa reconduction :

  • s’il a effectué au moins 2 saisons dans cette entreprise sur 2 années consécutives,
  • et si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.

L’employeur doit donc en informer le salarié, par tout moyen.

Stage en entreprise : les obligations de l’employeur

Lors de la période estivale, les entreprises peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire.

Cet accueil n’est possible qu’à condition que le stagiaire :

  • ne remplace pas un salarié absent, suspendu ou licencié,
  • ne remplace pas un salarié sur un poste permanent,
  • n’occupe pas un poste correspondant à un emploi saisonnier,
  • ne soit pas recruté pour faire face à une hausse d’activité.

Dans le cadre d’un stage, l’employeur n’a pas de déclaration préalable d’embauche à effectuer. Cependant, une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement de formation.

Tout stagiaire doit être inscrit dans le registre unique du personnel.

Si le stagiaire est accueilli dans l’entreprise pour une durée supérieure à 2 mois, il doit recevoir une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond de la sécurité sociale, soit 3,75 € par heure pour 2018.

→ Consulter la Fiche Pratique Stage en entreprise