L’E-arbitrage 3.0

Démocratiser et digitaliser l’arbitrage, tel est le défi que s’est lancé Christophe Delétraz, CFO et co-fondateur d’eJust.
Première plateforme d’arbitrage en ligne au service des professionnels et des entreprises, ce concept est né du constat d’une justice étatique longue et coûteuse et d’une renonciation fréquente à faire valoir ses droits.
Lancée au 1er janvier 2016, eJust simplifie l’accès à la justice et propose un service de résolution de litiges interentreprises à une vitesse, un coût et une flexibilité adaptés au monde des affaires.

Rencontre avec Christophe S. Delétraz

L’E-arbitrage s’adresse essentiellement aux entreprises, pensez-vous élargir cette cible dans l’avenir ?

La vision idéaliste du projet est en effet d’apporter cette solution aux particuliers, souvent découragés face aux obstacles de la justice traditionnelle. Avec la solution d’eJust, la durée de la procédure chute de 2 ans à 30 jours en moyenne.
Même sort pour les frais qui basculent d’environ 25 000 € par an à un forfait de 3 000 €. Nous souhaitons permettre un accès à la justice à tout un chacun en garantissant rapidité et efficacité.

Les 2 entités doivent convenir d’un commun accord pour entamer une telle forme arbitrage ?

Les parties doivent initialement inclure une clause eJust dans leur contrat.
Cette clause, gratuite, va ainsi permettre aux 2 parties de mettre en route le processus d’arbitrage sur la plateforme lorsqu’un litige survient.
Elles peuvent également convenir de manière ad hoc de soumettre un litige à l’arbitrage après sa survenance.

Comment se passe le processus entre deux entreprises en litige ?

L’entreprise qui souhaite faire valoir ses droits dépose une requête depuis son compte utilisateur sur https://arbitrage.eJust.fr. eJust la reçoit et notifie le défendeur. Celui-ci répond à la requête d’arbitrage et prend position.
eJust nomme ensuite un arbitre ; à cet  égard, l’accent est mis sur la sélection du meilleur profil d’arbitre au regard du différend : un arbitre expérimenté qui connaît parfaitement le secteur concerné.

Les règles applicables sont-elles celles de l’arbitrage classique ?

Non, eJust a édicté son propre règlement d’arbitrage qui tient compte des spécificités liées au numérique et à l’utilisation d’un site internet.
Cela étant, l’utilisateur n’est pas dépaysé pour autant : toutes les garanties du procès équitable, du contradictoire, du droit d’être entendu sont respectées et même encodées dans le logiciel. Leur respect est donc techniquement assuré.

Peut-on parler d’une certaine forme d’ubérisation ?

Le Harvard Business Review a qualifié notre modèle d’ubérisation de la justice : il s’agit de réduire le temps de traitement, les prix, augmenter l’efficacité, démocratiser les processus et améliorer un service arrivé à maturation.
Notre système permet de défendre des droits aujourd’hui délaissés car trop coûteux à défendre. Nous prévoyons donc un univers de plus-values tant pour les particuliers que les entreprises. Les avocats, quant à eux, seront désormais également très sollicités en qualité d’arbitre et en qualité de conseil.

eJust : combien d’arbitres et combien de litiges jusqu’à aujourd’hui ?

eJust compte quatre-vingt arbitres en France aujourd’hui et une vingtaine en Suisse. Avec le lancement de la plateforme au début de l’année, de grands groupes européens utilisent nos services, tandis que d’autres sont en phase d’essai et de formation.
Nous estimons qu’environ 30 000 clauses circulent actuellement en France et en Suisse.

Implantés en France et en Suisse, vous prévoyez sûrement conquérir d’autres pays mais leur juridiction peut être différente ?

Nous sommes actifs en France et en Suisse. Les prochains marchés que nous visons sont notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Etats-Unis. Nous avons également reçu d’autres sollicitations dont je ne peux pas encore parler – le fait est que le produit intéresse bien au-delà de nos frontières.
L’implémentation dans une nouvelle juridiction impose naturellement un examen du contexte juridique et une adaptation de notre discours commercial. En ce qui concerne l’arbitrage en tant que tel, le travail d’adaptation est minime du fait de l’harmonisation au niveau mondial dont bénéficie actuellement l’arbitrage (ex : Convention de New-York,1958 ; Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international, 1985).

Comment avez-vous connu Cocerto ?

Nos avocats parisiens nous ont mis en contact avec Jonathan Sturm, expert-comptable associé Cocerto. Compétent et disponible, Jonathan est à notre écoute et fait preuve d’une compétence remarquable avec son équipe.

Un mot pour les futurs porteurs de projet et entrepreneurs ?

Entourez-vous de personnes de confiance et compétentes.
Clients, fournisseurs, partenaires… toute relation humaine a un impact sur votre projet. Sachez vous entourer car la qualité de leur travail rejaillira sur vous.

Quelle vision du futur ?

Que la justice retrouve son rôle : les litiges sont rapidement résolus et les parties peuvent reprendre leurs opérations commerciales.

Christophe Delétraz
www.ejust.fr