Actualités

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : déclaration de la CVAE jusqu’au 3 mai 2019

Deuxième composante de la contribution économique territoriale – CET – la cotisation sur la valeur ajoutée – CVAE – est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un certain chiffre d’affaires. La CVAE doit être souscrite par voie électronique par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT excède 152 500 € au […]

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Déclaration d’impôt 2019 : les dates limites de dépôt sont connues !

Les formulaires de déclarations d’impôt 2019 (revenus perçus en 2018) arrivent dans les boîtes aux lettres ou sont accessibles depuis l’espace particulier au cours du mois d’avril 2019. Déclaration papier ou déclaration en ligne, les dates limites pour déposer sa déclaration d’impôt 2019 sur les revenus 2018 interviennent dès le mois de mai.  Voici les […]

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CSE : êtes-vous prêts pour la mise en place du comité social et économique ?

Le comité social et économique – CSE – devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées au plus tard le 1er janvier 2020. Il s’agit de la fusion des instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel. La création du comité social et économique a pour vocation […]

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Facture : quelles sont les mentions obligatoires ?

La facture officialise une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligations, sous peine d’amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?

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Professionnels : déclaration et paiement de la contribution à l’audiovisuel public en 2019

Tout professionnel propriétaire d’un ou plusieurs postes de télévision est soumis à la contribution à l’audiovisuel public. Le paiement de la contribution audiovisuel public s’effectue annuellement, trimestriellement ou mensuellement en fonction de son régime d’imposition à la TVA.

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