Comptabilité
Petites entreprises : confidentialité des comptes de résultat
Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS), afin d’en garantir la transparence. À présent, les micro et petites entreprises commerciales peuvent demander à ce que leurs comptes de résultat ne soient pas rendus publics. Dans ce cas, seules […]
Tout ce qui change au 1er mai
Télédéclarations, sortie du régime simplifié d’imposition, travaux interdits aux mineurs…Voici un petit condensé des mesures prenant effet courant mai 2015. La déclaration de résultats se dématérialise Depuis mai 2014, la télétransmission des déclarations de résultats est devenue obligatoire pour les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires HT dépasse 80 […]
Déclarations fiscales annuelles : date limite de dépôt unique
Les dates de dépôt de la déclaration de CVAE et de la TVA CA12 s’alignent sur le délai légal de dépôt de la déclaration de résultat fixé au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2015.
Sepa : c’est parti !
Entrées en vigueur le 1er août dernier, les normes de paiement européennes SEPA visent à faciliter et à mieux protéger les paiements nationaux.
Êtes-vous prêt au contrôle fiscal informatisé ?
Lors d’un contrôle fiscal engagé à partir du 1er janvier 2014, toute entreprise tenant sa comptabilité au moyen d’un système informatisé devra remettre une copie du Fichier des Écritures Comptables (FEC) à l’Administration sous format électronique (art. 14 de la loi de finances rectificative pour 2012).
