Droit Juridique
RGPD : zoom sur le règlement général sur la protection des données
Le règlement européen de protection des données, dit RGPD, est entré en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens, afin de répondre aux évolutions du numérique. Quel impact en matière de protection des données […]
Café, bar, restaurant : quelles sont les règles à respecter pour la diffusion de musique ?
Les exploitants de restaurant et de débit de boissons peuvent passer de la musique dans leur local commercial ouvert aux clients. Pour cela, chaque entreprise doit verser une redevance à la Sacem et une rémunération équitable pour la sonorisation d’un établissement. Cette dernière redevance est collectée par la Sacem pour le compte de la Spré. […]
Soldes d’été 2019 : découvrez les dates et la nouvelle réglementation des bonnes affaires
Le lancement des soldes rythme comme à son habitude le début de l’été. En 2019, la période des bonnes affaires se déroulera du mercredi 26 juin au mardi 6 août inclus. Durant ces 6 semaines de soldes, quelles obligations s’imposent aux commerçants ? Cocerto vous livre tout sur la réglementation des soldes.
Commerçants : ce qu’il faut savoir sur les logiciels de caisse certifiés
Obligatoire depuis 2018 pour les commerçants et les professionnels assujettis à la TVA, le logiciel de caisse sécurisé et certifié doit répondre aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Restaurants : conditions d’utilisation du label « fait maison » dans la restauration
Entré en vigueur en mai 2015, le label « Fait Maison » a pour but de renforcer l’information du consommateur sur les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts. Le label « Fait Maison » ne peut être utilisé qu’à certaines conditions. Voici la réglementation applicable.
