Droit Juridique

Soldes d’été 2019 : découvrez les dates et la nouvelle réglementation des bonnes affaires

Le lancement des soldes rythme comme à son habitude le début de l’été. En 2019, la période des bonnes affaires se déroulera du mercredi 26 juin au mardi 6 août inclus. Durant ces 6 semaines de soldes, quelles obligations s’imposent aux commerçants ? Cocerto vous livre tout sur la réglementation des soldes.

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Commerçants : ce qu’il faut savoir sur les logiciels de caisse certifiés

Obligatoire depuis 2018 pour les commerçants et les professionnels assujettis à la TVA, le logiciel de caisse sécurisé et certifié doit répondre aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

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Restaurants : conditions d’utilisation du label « fait maison » dans la restauration

Entré en vigueur en mai 2015, le label « Fait Maison » a pour but de renforcer l’information du consommateur sur les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts. Le label « Fait Maison » ne peut être utilisé qu’à certaines conditions. Voici la réglementation applicable.

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Licences de débit de boissons et de restaurant : comment les obtenir ?

Tout exploitant d’un débit de boissons ou d’un restaurant distribuant des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu’il s’agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou emportées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions. Voici les démarches à suivre pour vous procurer la licence qui vous convient.

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Commerçants : quelle réglementation en cas de vente en liquidation des stocks ?

La vente en liquidation est une opération commerciale soumise à réglementation.  Elle permet au commerçant de déstocker ses marchandises en annonçant des réductions de prix. Une opération de liquidation totale n’est autorisée que pour un délai maximum de 2 mois. Le commerçant doit également faire une déclaration préalable en mairie. Zoom sur la réglementation de la […]

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