Fiscalité
Cotisation foncière des entreprises :
quel délai pour le règlement du premier acompte de CFE en 2019 ?
La contribution économique territoriale – CET – est composée de la cotisation foncière des entreprises – CFE – et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE. Dans un premier temps, certaines entreprises doivent acquitter un acompte de la CFE. La Direction générale des Finances a fixé la date limite au 17 […]
La campagne Decloyer 2019 est lancée !
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doivent souscrire, dans le même délai que leur déclaration de résultat, la déclaration spécifique Decloyer portant sur le montant des loyers correspondants.
CIR : report de la nouvelle obligation déclarative pour les entreprises réalisant moins de 100 M€ de dépenses
Le crédit d’impôt recherche – CIR – est l’un des principaux dispositifs d’aide à l’innovation. La loi de finances pour 2019 a étendu l’obligation de dépôt d’une déclaration complémentaire à la déclaration de CIR aux entreprises engageant plus de 2 millions d’euros de dépenses de recherche. Or, dans un communiqué du 15 avril dernier, le gouvernement […]
Votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
Toute entreprise a l’obligation, quel que soit son chiffre d’affaires, de transmettre de manière dématérialisée ses déclarations et paiements des principaux impôts professionnels. Votre espace professionnel disponible sur impots.gouv.fr vous permet de réaliser l’ensemble de vos démarches fiscales. Zoom sur cet espace professionnel.
Mai 2019 : quelle date de dépôt unique des déclarations fiscales annuelles ?
TVA, CVAE, impôt sur les sociétés… le délai légal de dépôt des déclarations fiscales annuelles est fixé au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 3 mai 2019. Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux télédéclarants pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats en mode EDI ou EFI. Zoom sur les dates […]
