Actualités

Terrasse et commerce : quelle réglementation pour l’occupation du domaine public ?

Ces derniers jours, le soleil s’impose peu à peu entraînant l’apparition des terrasses et étalages à travers le paysage. Place, rue, trottoir… l’occupation du domaine public par les commerçants nécessite une autorisation d’occupation temporaire – AOT – soumise au paiement d’une redevance répondant à une réglementation précise.

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Associations : le plafond 2019 de la franchise aux impôts commerciaux relevé à 63 059 €

Conformément à l’article 206 du code général des impôts (CGI), le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, est désormais indexé chaque année en fonction de la prévision […]

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Taxe sur les surfaces commerciales : déclaration et paiement de la TaSCom avant le 15 juin 2019

La TaSCom est une taxe sur les surfaces commerciales due par les établissements permanents situés en France. Tout commerçant exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires HT de plus de 460 000 € est soumis à cette taxe. Comment calculer la TaSCom ? Comment la déclarer […]

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Restaurants : le doggy bag obligatoire en 2021

À partir du 1er juillet 2021, les doggy bags deviendront obligatoires. Les restaurateurs et débitants de boissons devront fournir à leurs clients des sacs leur permettant d’emporter les restes de leur repas. Cette mesure est destinée à lutter contre le gaspillage alimentaire.

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Les jours fériés et ponts en entreprise

Le printemps est arrivé et les jours fériés se profilent à l’horizon. L’année 2019 offre notamment la possibilité de profiter de week-end prolongés ou de faire le pont. Cependant, le droit du travail impose certaines règles en matière de jours fériés et de ponts. De plus, selon les conventions collectives, les salariés n’ont pas tous […]

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