Carte d’identification professionnelle du BTP :
ce qu’il faut savoir

La carte professionnelle sécurisée des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics – BTP – est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et doit être présentée aux agents de contrôle.

Carte d’identification professionnelle BTP :
qui est concerné ?

La carte d’identification professionnelle doit être détenue par tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère).

La carte professionnelle BTP concerne donc toute entreprise du BTP ou de travail temporaire :

  • établie en France et employant des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics ou utilisatrices de salariés détachés intérimaires,
  • établies hors de France et employant des salariés détachés en France pour les travaux de bâtiment ou de travaux publics.

Ainsi, tous les employeurs dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent des travaux de bâtiment et travaux publics sont tenus de demander la carte BTP pour les salariés concernés.
Sont également concernés les employeurs dont les salariés effectuent des travaux de bâtiment ou des travaux publics, même s’ils ne relèvent pas du secteur d »activités du BTP (ex : les ascensoristes, les installateurs d’éoliennes, les monteurs d’échafaudages, les poseurs de revêtements isolants sur un édifice…)

RAPPEL : Cette obligation ne concerne pas :

  • certains professionnels présents sur les chantiers : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs,
  • les salariés commerciaux et des services supports des entreprises, même s’ils sont présents en permanence sur un chantier : gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks…
  • les stagiaires, à condition que leur tuteur soit en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire.

Comment obtenir la nouvelle carte professionnelle BTP ?

La carte professionnelle BTP doit être demandée, dès l’embauche ou le détachement, par :

  • l’employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics – BTP,
  • l’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires,
  • l’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France.

Toute demande de carte BTP se fait uniquement en ligne sur le site cartebtp.fr.

Après avoir ouvert un compte, l’employeur déclare ses salariés et s’acquitte d’une redevance forfaitaire fixée à 10,80 € par carte demandée.
Le paiement de la carte BTP peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement bancaire.
La carte professionnelle BTP étant délivrée sous un délai de 7 à 10 jours, une attestation provisoire d’identification est remise à l’employeur.

Quelles sont les informations affichées sur la carte BTP ?

La carte BTP doit comporter les informations suivantes :

  • les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et nationalité du salarié,
  • la photo du salarié,
  • la raison sociale ou le nom de l’employeur,
  • le numéro SIREN,
  • le logo de l’entreprise, si elle le souhaite,
  • un numéro de carte et sa date de délivrance,
  • les coordonnées de l’UCF CIBTP,
  • un QR Code permettant de vérifier la validité de la carte,
  • pour les salariés détachés et les salariés titulaires d’un contrat de chantier : adresse, durée du chantier ou date de début et de fin de la prestation ou des travaux.

Quelle durée de validité pour la carte d’identification professionnelle BTP ?

La carte d’identification professionnelle est valable pendant toute la durée du contrat de travail pour les salariés de l’entreprise.
Pour les salariés intérimaires employés par une entreprise de travail temporaire établie en France, la durée de validité de la carte d’identification professionnelle est de cinq ans.
Pour les travailleurs détachés en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger, y compris en qualité de travailleurs intérimaires, la durée de validité de la carte est celle de leur détachement jusqu’au terme de leur mission.

Carte professionnelle BTP : mode d’emploi

1. DÉCLARATION 

L’employeur déclare l’embauche du salarié auprès de l’union des caisses « Congés intempéries BTP-Union des caisses de France ». 
Les entreprises établies à l’étranger et détachant des salariés en France pour effectuer des travaux de bâtiment ou des travaux publics effectuant leurs déclarations par voie dématérialisée sur le téléservice SIPSI.

2. REMISE DE LA CARTE BTP 

L’UCF établit la carte d’identification professionnelle et l’envoie à l’employeur.
Ce dernier la remet au salarié, qui signe un accusé de réception (l’employeur conserve le coupon)

3. PRÉSENTATION DE LA CARTE BTP 

Le salarié titulaire de la carte  d’identification professionnelle présente, sans délai, sa carte lors de chaque contrôle de l’inspection du travail.

4. Actualisation des données 

En cas de changement de données, l’employeur doit saisir les mises à jour dans le système d’information de données (→ espace de gestion sur Cartebtp.fr).
Par exemple, l’employeur peut prolonger la validité de la Carte BTP d’un salarié en CDD, si ce dernier ne change pas d’employeur et si les contrats se succèdent sans interruption, simplement en mettant à jour les informations sur le site Cartebtp.fr.
La mise à jour des données peut, dans certains cas, entraîner l’émission d’une nouvelle carte. 

5. RESTITUTION DE LA CARTE BTP 

À la fin de son contrat de travail, le salarié restitue la carte BTP à son employeur.
L’employeur est tenu de restituer à l’UCF toute carte BTP devenue invalide ou obsolète, avec le justificatif habituel des formalités de départ du salarié. La carte BTP est automatiquement invalidée par l’UCF.

Sanctions

En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée peut atteindre 2000 € par salarié, et 4000 € en cas de récidive dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende (article L.8291-2 du code du travail).

Le montant de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 €. Les critères de fixation de l’amende sont les circonstances, la gravité du manquement et le comportement de l’auteur. Le délai de prescription est de 2 ans à partir du jour ou le manquement a été commis.

Attention : La fausse déclaration est passible des mêmes sanctions que l’absence de déclaration. Si un salarié est contrôlé avant d’avoir reçu sa carte BTP, il doit présenter son attestation provisoire individuelle qui lui a été remise par son employeur. Seul le défaut de déclaration (c’est-à-dire le défaut de demande de carte) ou d’information est passible de sanction.

→ Consulter la FAQ du site cartebtp.fr.