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Chèques-cadeaux, cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelles exonérations de charges sociales en 2017 ?

Les cadeaux, bons d’achat et chèques-cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, à défaut, par l’employeur sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, ce type d’avantages peut, sous certaines conditions, être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Gros plan sur ces modalités d’exonération pour l’année 2017.

Les chèques-cadeaux, cadeaux et bons d’achat

Les chèques-cadeaux, les cadeaux et bons d’achat sont des avantages en nature attribués au salarié :

• soit par le comité d’entreprise – CE,
• ou directement par l’employeur, si l’entreprise est dépourvue de comité d’entreprise et compte moins de 50 salariés.

Tout membre d’une entreprise, quel que soit le poste et la taille de la société peut en bénéficier.

Sous certaines conditions, ces avantages peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Seuil d’exonération de charges sociales

Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 163 € pour 2017 (contre 161 € pour 2016).

Mécanisme d’exonération au delà de la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale

Au delà de cette limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 163 €/an pour 2017, les bons d’achat, cadeaux et chèques-cadeaux peuvent toutefois être exonérés de cotisations s’ils sont :

  • distribués à l’occasion d’un évènement précis,
  • d’une utilisation déterminée, en relation avec l’événement,
  • et d’un montant non disproportionné par rapport à l’événement.

Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique par événement et par année civile.

À noter

Les chèques carburant et les bons d’achats destinés à des produits alimentaires courants sont, quant à eux, assujettis aux cotisations sociales. Une mention sur les chèques-cadeaux doit d’ailleurs préciser qu’ils ne peuvent pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant. En revanche, les bons d’achats échangeables contre des produits alimentaires de luxe dont le caractère festif est avéré bénéficient de l’exonération.

→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Chèques-cadeaux, cadeaux et bons d’achat : exonérations des charges sociales