CHR : comment appliquer les différents taux de TVA dans la restauration ?

Restaurant, café, bar, brasserie… La restauration est un secteur particulier soumis à différents taux de TVA – Taxe sur la valeur ajoutée. Le taux de TVA à appliquer sur les ventes réalisées dépend du contenu des commandes passées par les clients. Les boissons sont également soumises à différents taux de TVA qui diffèrent selon qu’il s’agit de boissons alcoolisées ou non.

Les taux de TVA en restauration

Trois taux de TVA s’appliquent sur les ventes dans la restauration : 

→ le taux réduit de la TVA à 5,5 %,
→ le taux intermédiaire de la TVA à 10 %
→ le taux plein de la TVA à 20 %.

L’application de l’un ou l’autre taux dépend de la destination des produits alimentaires vendus.

Seule la notion de consommation immédiate ou différée va déterminer le taux de TVA à appliquer, quels que soient le lieu de vente et le type de vente.

Le taux réduit de la TVA à 5,5 %

Le taux réduit de la TVA à 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation : il s’agit donc d’une consommation différée.
Exemple : bouteilles d’eau, plats préparés, canettes de soda…

Le taux intermédiaire de la TVA à 10 %

Le taux réduit de la TVA à 5,5 % s’applique aux produits vendus pour une consommation immédiate ou dans un laps de temps réduit.
Exemple : plats servis sur place, sandwich à emporter, glace non conditionnées, livraison de pizza…

Dans le cadre d’une prestation traiteur, le taux applicable sera de 10 %. Seul l’alcool sera facturé à un taux différent.

Le taux plein de la TVA à 20 %

Le taux plein de la TVA à 20 % va s’appliquer aux boissons alcoolisées. En effet, les boissons alcoolisées ne font pas l’objet de réduction ou de distinctions de modes de consommation.

Les différents taux de TVA des boissons

Le taux de TVA à appliquer aux boissons va également dépendre du mode de consommation – immédiat ou différé – mais également du type de boisson – alcoolisé ou non.

Les taux de TVA applicables au boissons sont les suivants :

  • 5,5 % pour les boissons non alcoolisées servies dans des contenants permettant leur conservation (consommation différée).
    Exemple : bouteille d’eau, brique de lait, canette de soda…
  • 10 % pour les boissons non alcoolisées à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation.
    Exemple : gobelets, tasses en carton ou en plastique…
  • 20 % pour les boissons alcoolisées qu’elles soient à emporter, à livrer ou à consommer sur place.

Le taux de TVA est de 10 % pour les boissons alcoolisées à consommer sur place en Corse (ventes dans les restaurants et débits de boissons).

Ventilation des différents taux de TVA

Si un établissement effectue une vente composée de produits taxables à des taux différents (menu avec boisson alcoolisée par exemple), faisant l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il convient de répartir les recettes correspondant à chaque taux.

La facturation doit, en effet, distinguer les différentes catégories de produits et appliquer les taux de TVA adéquats.
Si la ventilation n’est pas effectuée, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé, au taux normal de TVA à 20 %.

Taux de TVA traiteur

Dans le cadre du prestation traiteur, le taux de TVA qui s’applicable est de 10 %. Cependant, le taux de 10 % s’applique uniquement sur le prix de la nourriture. Seul l’alcool sera facturé à un taux différent.
Il convient donc d’être vigilants sur les écarts entre TVA collectée et payée. En effet, les prestations de mise à disposition d’hôtesses, de vestiaire, voiturier et chauffeur, d’animation ou de location de salle et d’équipement, associées à des prestations d’entretien ou de nettoyage, relèvent du taux normal.
Si la prestation est facturée globalement (nourriture à consommer sur place et services), les taux de TVA doivent être ventilés.

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