CICE : ce qu’il faut savoir en 2014 !

Le CICE, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, est l’avantage fiscal à destination des entreprises employant des salariés. 
Ce crédit d’impôt équivaut à une baisse des charges sociales de ces entreprises.

CICE2014Qui peut bénéficier du
CICE ?

Le CICE est ouvert à toute entreprise française employant des salariés :
– imposée à l’IS ou à l’IR
– quel que soit son mode d’exploitation (entreprises individuelles, sociétés de capitaux…)
– quel que soit son secteur d’activité.
Les entreprises bénéficiant d’une exonération fiscale temporaire en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire ou d’encouragement à la création et à l’innovation peuvent également bénéficier du CICE.

Le taux du CICE en 2014

Le taux du CICE équivalait initialement au taux de 4% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC en 2013. 
En 2014 et pour les années suivantes, le taux du CICE est de 6%.

Les règles à respecter

Pour bénéficier du CICE, les entreprises doivent :

  1. déclarer l’assiette cumulée du crédit d’impôt auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales.
  2. déclarer les dépenses engagées dans l’année de demande du CICE auprès de l’administration fiscale à l’aide de la déclaration spéciale 
    n°2079-CICE. 

Cette déclaration est disponible sur le site impots.gouv.fr.

Depuis le 2 janvier 2014, les entreprises peuvent télédéclarer cette déclaration n°2079-CICE via la procédure EDI-TDFC.