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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : le 1er acompte de CVAE c’est avant le 17 juin 2019

Toute entreprise redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée – CVAE – doit s’acquitter du premier acompte de 50 %, dès lors que le montant de la cotisation est supérieur à 3 000 €.
Ce premier acompte doit être versé au plus tard le 15 juin prochain.

L’acompte de CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 concerne les personnes physiques et les sociétés exerçant, au 1er janvier 2019, une activité professionnelle non salariée et réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires HT, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. 

L’acompte de CVAE 2019 doit être versé par ces entreprises uniquement si le montant de leur CVAE est supérieur à 3 000 € et si elles n’ont pas opté pour un paiement mensualisé.

Rappel : les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent cependant effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés qui sert à en déterminer la base d’imposition, même si elles ne sont pas redevables de la CVAE.

→ Consulter l’article Cocerto CVAE : déclaration de la CVAE jusqu’au 3 mai 2019

Règlement de l’acompte de CVAE

Le premier acompte de la CVAE, équivalent à 50 % du montant dû au titre de 2019, doit être réglé par voie électronique au plus tard le 15 juin 2019 au moyen du relevé d’acompte n°1329-AC.  Cette année, le 15 juin tombant un samedi, l’acompte sera à régler au plus tard le 17 juin 2019 minuit.

Le télérèglement de la CVAE est obligatoire pour toutes les entreprises redevables de la CVAE.

Un second acompte de CVAE pourra être dû, sous les mêmes conditions, au plus tard le 15 septembre prochain.

Sanction

Le non-respect de l’obligation de souscrire et de télérégler par voie électronique la CVAE entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant.

→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Qu’est-ce que la CVAE ?

→ Consulter la fiche Pratique Cocerto Comment régler la CVAE ?