Création d’entreprise : quelles démarches et formalités effectuer ?

Votre projet d’entreprise est défini et validé. Suite à votre étude de marché et à vos recherches de financements, quelles sont les étapes pour lancer votre entreprise ?
Tour d’horizon sur les formalités et démarches à effectuer pour vous lancer dans l’aventure !

Réussir son business plan

Chaque nouveau projet nécessite une évaluation du contexte économique.

Une fois l’étude de marché effectuée, le business plan doit être réalisé.

Le business plan intègre l’étude de marché et détermine la faisabilité et la rentabilité de votre projet.

Comment réaliser son business plan ? Quelles informations contient-il ?

→ Consulter notre Fiche Pratique Le dossier économique

→ Consulter notre Fiche Pratique Zoom sur le Business Plan

Le statut juridique de votre entreprise : lequel choisir ?

EURL, SA, SARL… Le choix du statut juridique de l’entreprise est l’une des étapes les plus importantes du projet de création d’entreprise.
Il est primordial de comparer les avantages de l’exploitation individuelle et de la mise en société. Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s’y rapportent divergent fortement d’un statut à l’autre.

→ Consulter notre Fiche Pratique Choisir le bon statut juridique

→ Consulter notre Fiche Pratique Statuts d’entreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise

Lors du lancement d’une nouvelle activité, le créateur d’entreprise a le choix entre plusieurs régimes d’imposition. La micro-entreprise est la forme juridique la plus choisie par les entrepreneurs.

Vous devez commencer par sélectionner la catégorie dont relève votre activité, à savoir les BIC ou les BNC.

→ Consulter notre Fiche Pratique Choix du régime fiscal

Déclarations et immatriculations de votre entreprise

Votre entreprise doit avoir une existence juridique. Vous devez donc déclarer votre activité et demandez votre immatriculation auprès de différents répertoires ou registres :

  • le répertoire Sirene tenu par l’Insee. Le répertoire Sirene enregistre l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d’activité.
  • le registre du commerce et des sociétés – RCS – tenu par les greffes des tribunaux de commerce, si votre activité est commerciale ou si vous avez opté pour le statut de société.
  • le répertoire des métiers – RM – tenu par les chambres de métiers et de l’artisanat, si votre activité est artisanale.

Pour simplifier toutes vos démarches, des guichets uniques ont vu le jour : les centres de formalités des entreprises – CFE.  Les CFE sont les interlocuteurs privilégiés dans les formalités de création. Ils permettent d’accomplir en un même lieu et au travers d’un dossier unique les déclarations relatives à la création d’entreprise, aux modifications de situation ou à la cessation de l’activité. Les CFE font l’interface entre le créateur d’entreprise et les administrations.

→ Consulter notre Fiche Pratique Les formalités d’installation

Les démarches finales

Choix du siège social

Lieu du principal établissement de la société, les statuts doivent mentionner le siège social dès la création de l’entreprise. Le siège social est l’adresse administrative de l’entreprise.

Choix du nom de votre entreprise

Lorsque vous choisissez un nom (dénomination sociale ou nom commercial) pour votre entreprise, vous devez vous assurer que ce nom n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre à des fins commerciales et qu’il n’est pas protégé.

→ Consulter la Fiche Pratique Naissance