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Crédit d’impôt transition énergétique : en 2019 le CITE est étendu à de nouvelles dépenses

Toutes dépenses pour des travaux d’économie d’énergie ouvrent droit à un avantage sur votre impôt sur le revenu : le crédit d’impôt transition énergétique. Maintenu jusqu’au 31 décembre 2019, le CITE est étendu à des nouvelles dépenses, comme l’enlèvement des cuves à fioul, sous conditions de ressources. De plus, le remplacement des fenêtres à simple vitrage est de nouveau éligible au CITE.

Le crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux d’économie d’énergie de votre logement.

Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique – CITE, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique – CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne s’applique qu’aux logements situés en France, c’est-à-dire dans les départements métropolitains et les départements d’outre-mer.
Le logement doit être votre habitation principale. Vous pouvez donc être locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit.
Le logement doit également avoir été construit depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019.

Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique – CITE ?

Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise.
Pour certains travaux, l’entreprise doit être certifiée « RGE ».

En 2019, le CITE est étendu à de nouvelles dépenses

L’article 182 de la loi de finances pour 2019, qui proroge d’un an le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE, a apporté des modifications aux travaux éligibles à compter du 1er janvier 2019 :

  • Chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul : un plafond de dépenses doit être fixé par arrêté.
  • Pose de parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage au taux de 15 %, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté.
  • Pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables au taux de 30 % pour les ménages modestes.
  • Dépose d’une cuve à fioul au taux de 50 %  pour les ménages modestes.

La liste des travaux a ainsi légèrement évolué et le remplacement des fenêtres à simple vitrage par du double vitrage, qui était exclu du dispositif depuis le 1er juillet 2018, a été réintroduit.

Travaux concernés (liste non exhaustive)

  • Chaudière à haute performance énergétique, sauf celles fonctionnant au fioul,
  • Matériaux d’isolation thermique, hors fenêtres ou portes,
  • Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable,
  • Pompes à chaleur autre que air/air,
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans),
  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage,
  • Dépose d’une cuve à fioul.

Quel est le montant du crédit d’impôt transition énergétique – CITE ?

Le taux du crédit d’impôt peut représenter :

  • 15 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (avec un plafond de 100 € par fenêtre).
  • 30 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition d’autres équipements.
  • 50 % du coût de la main d’oeuvre pour la dépose d’une cuve à fioul (sous conditions de ressources).

Ces dépenses sont toutefois plafonnées à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite. Par exemple, pour le crédit d’impôt 2019, le plafond s’applique aux dépenses réalisées entre 2015 et 2019.

Comment déclarer le crédit d’impôt transition énergétique – CITE ?

Lors de la saisie de votre déclaration de revenus en ligne, cochez la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ».
Vous accèderez aux différentes rubriques permettant d’indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d’équipements et matériaux servant de base au calcul de votre crédit d’impôt.

Pour une déclaration de revenus papier, la déclaration annexe n° 2042 RICI est à joindre à la déclaration de revenus classique afin d’obtenir le crédit d’impôt transition énergétique.

Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 €.

Conservez vos justificatifs car l’administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le crédit d’impôt dépasse le montant d’impôt que vous devez payer, l’excédent vous est restitué.

Le crédit d’impôt transition énergétique – CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources.

→ Pour en savoir plus : Site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Ademe