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CSE : êtes-vous prêts pour la mise en place du comité social et économique ?

Le comité social et économique – CSE – devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées au plus tard le 1er janvier 2020. Il s’agit de la fusion des instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentants du personnel. La création du comité social et économique a pour vocation de rendre le dialogue social plus facile au sein de l’entreprise.
Que faut-il savoir sur le CSE ? Quand et comment doit-on mettre en place le CSE ?
Focus sur le comité social et économique.

Le comité social et économique

Le comité social et économique – CSE – est l’instance unique de représentation du personnel de l’entreprise.
Le CSE résulte de la fusion de :
→ l’ensemble des instances représentatives du personnel – IRP,
→ des délégués du personnel – DP, 
→ du comité d’entreprise – CE, 
→ du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT.

À quoi sert le comité social et économique – CSE ?

Le comité social et économique – CSE – est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés

Le CSE porte les demandes individuelles ou collectives relatives aux salaires et à l’application de la réglementation du travail. Il promeut la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Il réalise des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Il exerce le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent. Les membres du comité peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application de la réglementation du travail.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Le CSE est l’instance d’expression collective des intérêts des salariés afin qu’ils soient pris en compte dans les décisions relatives à la gestion et à la vie économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE joue également un rôle important dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Quand met-on en place le comité social et économique – CSE ?

Le comité social et économique – CSE – doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés* d’ici le 1er janvier 2020.

Cette obligation s’applique à tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations), aux établissements publics à caractère industriel et commercial et aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé.

Dans les entreprises pourvues de délégués du personnel ou d’un comité d’entreprise et d’un CHSCT, le CSE doit être mis en place au terme de leurs mandats et au plus tard au 1er janvier 2020. Pour pouvoir s’organiser ou faire coïncider la fin des mandats des différents représentants, l’entreprise peut réduire ou prolonger les mandats en cours.

→ Consultez la Fiche Pratique Cocerto Mise en place du comité social et économique – CSE

* Effectif atteint durant 12 mois consécutif.

Comment met-on en place le comité social et économique – CSE ?

Organisation des élections

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l’employeur organise tous les 4 ans l’élection des membres du comité social et économique – CSE. 
En dessous de 11 salariés, l’élection est facultative.
Un CSE peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.

Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés. L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.

Qui peut être candidat ?

Peuvent être candidats les salariés âgés de 18 ans révolus, travaillant dans l’entreprise depuis un 1 an au moins, à l’exception des conjoints, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur.

Comment se déroule le scrutin ?

Le scrutin est un scrutin de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Au premier tour, seules des listes établies par les organisations syndicales peuvent être présentées.
Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs, ou en cas de carence ou d’insuffisance de candidatures, un second tour doit être organisé dans un délai de 15 jours.
Des listes de candidatures non établies par une organisation syndicale peuvent alors être présentées.

La procédure est rythmée par des délais et étapes à respecter sous peine de remettre en cause la validité des élections.

Qui peut voter ?

Peuvent voter, tous les salariés âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis 3 mois au moins dans l’entreprise.

→ Consultez l’article Cocerto CSE : Mise en place du comité social et économique d’ici 2020

→ Pour plus d’informations, consultez le guide  Comité social et économique : 100 questions-réponses

→ Entreprises de moins de 50 salariés :  CSE 11-49 salariés | Comment le mettre en place dans mon entreprise | Téléchargement (578 ko)

→ Entreprises de 50 salariés et plus :  CSE 50 salariés et + | Comment le mettre en place dans mon entreprise | Téléchargement (904.8 ko)