Zoom sur la CSG non déductible d’impôt en 2014

Il n’est pas toujours aisé de comprendre les mécanismes d’application de la Contribution sociale généralisée (CSG). La loi stipule qu’elle est déductible en partie. Ce qui veut dire une autre partie ne l’est pas. Il se peut également qu’elle soit pleinement non déductible. La suite de cet article va justement vous apprendre les règles applicables à ce dernier cas de CSG.

cgs 2014

Pour les revenus d’activité et de remplacement

La notion de « revenus d’activité » regroupe les revenus des salaires, les revenus des employés non salariés et certains revenus de remplacement tels que rentes viagères et pensions de retraite.
Pour ces différents types de revenus, le taux de la CSG est de 7,5 % sauf pour les allocations de préretraite d’avant 11 octobre 2007 dont le taux est de 6,6 %. Pour les revenus de retraite et les autres revenus de remplacement ayant également pris effet avant cette date, le taux est de 6,2 %.
Sur ces revenus, le taux de la CSG non imposable est fixé à 2,4 %. À noter également que la CRDS n’est jamais déductible d’impôt.

Pour les revenus du capital

Les revenus du capital regroupent les produits de placement et les revenus du patrimoine.
On dit « revenus du patrimoine » lorsqu’il est question des revenus fonciers, des revenus professionnels à long terme, des revenus mobiliers et des revenus exit tax. Ce n’est pas tout. Les rentes viagères à titre onéreux ainsi que les BNC, BIC et BA non professionnelles sont aussi considérés comme étant des revenus du patrimoine.
Le taux de la CSG non déductible est de 3,4 % pour les revenus soumis à l’IR. La CSG est entièrement non imposable pour les revenus au taux professionnel. Pareil pour les prélèvements sociaux assimilés (7,3 %) et la CRDS.
On dit « produits de placement », les plus values immobilières, les dividendes, les produits de placement à revenu fixe, les produits de bons ou d’assurance vie et de contrats de capitalisation. Leur CSG est totalement non déductible lorsque celle-ci est payée sur des produits non soumis à l’IR ou au taux professionnel, sur des produits n’ayant pas fait l’objet d’un prélèvement libératoire. Dans les autres cas, le taux de non-déductibilité est de 3,4 %.

Conseil pratique

Comme il n’est pas toujours évident de distinguer ces différents types de revenus et de mémoriser le taux propre à chacun d’eux, il vous est judicieux de faire appel à un expert comptable afin d’éviter des erreurs inutiles qui risqueraient de porter préjudice à votre entreprise.