Emplois francs : le dispositif élargi à de nouveaux territoires

Un an après son lancement, le dispositif des emplois francs est élargi à de nouveaux territoires. L’arrêté du 22 mars 2019 modifie l’arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs ».
Retour sur cette aide financière pour les entreprises et les associations qui embauchent des chômeurs habitant certains quartiers prioritaires.

Le dispositif « emploi franc »

Pour rappel, le dispositif des emplois francs s’adresse aux entreprises disposant d’un établissement établi sur le territoire national.
L’embauche doit concerner un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – listés par arrêté.

Le contrat de travail doit être conclu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Il peut s’agir d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois.

Pour un temps plein, lorsque les conditions de fond sont réunies, le montant de l’aide financière est de :

  • embauche en CDI : 5 000 €/an pendant 3 ans, soit un montant maximum de 15 000 €,
  • embauche en CDD d’au moins 6 mois : 2 500 €/an pendant 2 ans, soit un montant maximum de 5 000 €.

Ces montants sont proratisés selon plusieurs paramètres (ex. : durée effective du contrat de travail s’il est interrompu en cours d’année civile, durée de travail hebdomadaire si le salarié est à temps partiel…).

→ Consulter notre article Emplois francs : retour de l’aide financière pour les entreprises embauchant certains demandeurs d’emploi

Première phase d’expérimentation

La première phase d’expérimentation des emplois francs concernait les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – de 7 territoires : le département de Seine-Saint-Denis, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise, le territoire de Grand Paris Sud Seine, la métropole européenne de Lille, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la communauté urbaine d’Angers-Loire Métropole.

Le nouveau périmètre géographique des emplois francs

Depuis le 28 mars 2019, le nouveau périmètre géographique du dispositif inclut l’ensemble des QPV des territoires suivants :

  • Hauts-de-France,
  • Île-de-France,
  • Ardennes,
  • Bouches-du-Rhône,
  • Guadeloupe,
  • Guyane,
  • Haute-Garonne,
  • Maine-et-Loire,
  • Martinique,
  • Mayotte,
  • Réunion,
  • Vaucluse,
  • Saint-Martin.

Une aide ouverte à tout employeur

Toute entreprise ou association peut recourir aux Emplois francs. Le critère de résidence concerne la personne recrutée et uniquement la personne recrutée. En aucun cas l’adresse de l’entreprise.
De plus, il n’y a pas de critère d’emploi pour bénéficier de la prime ; tous les emplois  de l’entreprise sont éligibles.

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

→ Article Cocerto Les emplois francs