Fiches Pratiques
Coronavirus / Covid19
- Prêt Garanti par l’État (1er confinement)
- Prêt Garanti par l'État (2ème confinement)
- Prêt Atout Bpifrance
- Prêt Rebond Bpifrance
- Fonds de solidarité
- Mesures relatives aux loyers des entreprises
- Mesures relatives aux charges sociales des salariés et activité partielle
- Mesures relatives aux charges sociales des TNS
- Aide en faveur des travailleurs indépendants
Créer son entreprise
- Déposer son idée
- Formations
- Formes juridiques
- Dossier économique
- Organismes financiers
- Formalités
- Régimes fiscaux
- Naissance
- Régime BIC
Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime BNC
Bénéfices Non-Commerciaux - Régime BA
Bénéfices Agricoles - Business plan
- Choix du statut juridique
- Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI)
- Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Statut d'entreprise
- EURL
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée - SA
Société Anonyme - SARL
Société Anonyme à Responsabilité Limitée - SAS - SASU
Société par Actions Simplifiée / Unipersonnelle - SEL
Société d'Exercice Libéral - SNC
Société en Nom Collectif - SCP
Société Civile Professionnelle - SCM
Société Civile de Moyens - SCI
Société Civile Immobilière - SCA
Société en Commandite par Actions - SCS
Société en Commandite Simple
Social et RH
- Embauche - contrat de travail :
DPAE, CDD, CDI, Période d'essai, Embauche de travailleurs étrangers, Médecine du travail, Certificat de travail, Fin de contrat et documents... - Aides à l'embauche :
Contrats aidés : CUI, Emploi d'avenir, CIE-Starter
Alternance : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation
Aides à l'embauche d'un travailleur handicapé
ZRR, ZFU, ZRD
Contrat de génération
TPE : aide à l'embauche du premier salarié
PME - TPE : l'aide à l'embauche - Registres :
Registre unique du personnel, Compte personnel de pénibilité, Document unique d'évaluation des risques, Registre des délégués du personnel, Registre du CHSCT, Registre unique de sécurité, Registre d'alertes - Représentants du personnel :
Comité social et économique, Délégués du personnel, Délégué syndical, Comité d'entreprise, CHSCT, Délégation unique du personnel - Durée du travail :
Durée légale de travail, Durées maximales, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires, Horaire collectif , Horaires individualisés - Congés payés
- Mutuelle d'entreprise, Versement santé
- Formation :
CPA, CPF, PTP (ex-Cif), VAE, Bilan de compétences, Entretien professionnel - Stage en entreprise : convention, gratification
- Affichages obligatoires
- Règlement intérieur
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Arrêts de travail
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur :
Forfait social, Contribution patronale d'assurance chômage,...
Fiscalité d'entreprise
• Imposition des sociétés
Impôt sur les sociétés
• Taxe sur la valeur ajoutée
Taux de TVA applicables en France
Déclaration et paiement de la TVA
• Contribution Économique Territoriale - CET
Cotisation Foncière des Entreprises - CFE
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises - CVAE
• Taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE
• Taxe sur les salaires
• Taxe d'apprentissage
• Formation professionnelle continue
• Taxe sur les véhicules des sociétés - TVS
• Contribution à l'audiovisuel public
• Crédit d'impôt compétitivité et emploi - CICE
• Crédit d'impôt apprentissage
• Crédit d'impôt pour la formation du dirigeant d'entreprise
• Réduction d'impôt mécénat
• Crédit d'impôt pour le rachat d'une société par ses salariés
• Crédit d'impôt innovation
• Crédit d'impôt recherche
• Crédit d'impôt de taxe sur les salaires
• Comptabilité de gestion
• Contrôle fiscal informatisé
• Mentions obligatoires sur une facture
• Délai de paiement entre professionnels
• Réglementation des soldes
• Réglementation pour l'occupation du domaine public
Management
Fiches métiers
- Taxi
- Auto-école
- Infirmier
- Chirurgien-dentiste
- Restauration
- Restauration rapide
- Commerce, artisanat ambulant
- Hôtel
- Salon de coiffure
