Mesures relatives aux charges sociales des TNS

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).

Le prélèvement automatique des échéances de novembre a été bloqué par l’URSSAF pour tous les cotisants.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée en se connectant au compte en ligne et en procédant au paiement. 

Les travailleurs indépendants bénéficiant déjà d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

Aide complémentaire CPSTI :

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent encore solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

De manière générale, nous invitons tous les indépendants qui ne connaissent pas de baisse de revenus ou de bénéfice à se rapprocher de l’URSSAF et des différentes caisses de retraite pour payer volontairement les cotisations dues afin de minimiser les effets des régularisations sur l’année 2021.