Il existe tout un ensemble de mécanismes et de dispositifs publics, nationaux ou régionaux en faveur de la création d’entreprise. Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations… Les aides sont nombreuses et des particularités existent selon les régions.
Des ressources financières adaptées au bon développement de votre future entreprise
Chaque établissement financier a des missions spécifiques et fixe ses modalités d’intervention selon certains critères : secteur d’activité, lieu d’implantation, objet du financement… Sélectionnez les organismes en adéquation avec votre projet.
Les prêts personnels pour accroître l’apport personnel
L’importance de l’apport personnel du créateur prouve la confiance que celui-ci porte au projet. Les financeurs externes seront toujours très sensibles à ce que l’initiateur du projet s’engage financièrement de façon suffisante par rapport à la sollicitation dont ils sont l’objet.
Les aides de l’État
Elles répondent à plusieurs objectifs :
- Une meilleure répartition géographique des entreprises : → prime d’aménagement du territoire accordée par la Datar pour les entreprises qui s’implantent dans certaines zones et sous conditions d’emplois et d’investissements, → exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s’implantent dans certaines zones d’aménagement définies (exemple: dans les zones de revitalisation rurale – ZRR), → exonération de la part d’impôts locaux revenant à l’État, → exonération de cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaines.
- La lutte contre le chômage et pour la réinsertion professionnelle.
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise – ACRE
Depuis le 1er janvier 2019, l’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) et est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise – ACRE – consiste en une exonération partielle ou totale de charges sociales pendant un an.
Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales.
Les cotisations non concernées par l’ACRE sont : les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.
L’exonération est :
- totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 €
- dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 e et 40 524 €.
Si le revenu supérieur à 40 524 €, il n’y a pas d’exonération.
Depuis le 1er janvier 2019, pour pouvoir bénéficier de l’Acre, il ne faut pas avoir bénéficié de l’Accre durant les 3 ans précédant la demande.
Avant le 1er janvier 2019, l’Accre s’adressait à tous les demandeurs d’emploi percevant une allocation chômage, aux jeunes de moins de 30 ans non inscrits à Pôle Emploi et donc sans indemnisation chômage, aux personnes de plus de 50 ans en demande d’emploi et aux porteurs d’un projet de création d’entreprise dans une ZUS (Zone urbaine sensible).
Les demandeurs d’emploi sans allocation pouvaient aussi prétendre à l’Accre, à condition qu’ils puissent justifier d’une inscription de six mois au moins à Pôle Emploi au cours des dix-huit derniers mois.
En reprenant ou créant une entreprise, le bénéficiaire de l’ACRE doit respecter les conditions suivantes :
- L’entreprise doit être une entreprise individuelle ou une société.
- Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise : soit en détenant plus de 50 % du capital, soit en étant le dirigeant de la société et en détenant au minimum 1/3 du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital.
Le demandeur éligible doit déposer un formulaire spécifique de demande d’Accre rempli auprès du CFE compétent :
- lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise,
- ou dans les 45 jours suivants.
Les business angels
Un business angel est une personne physique qui investit dans des jeunes entreprises présentant un bon potentiel de développement pour financer leur lancement. Les business angels sont le plus souvent des chefs d’entreprise encore en activité ou à la retraite disposant de moyens financiers et d’expérience en entreprenariat. L’entrepreneur qui collabore avec un business angel bénéficiera, en plus de l’apport de fonds, de conseils de ce dernier et de son carnet d’adresses.
Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise – Nacre
Depuis le 1er janvier 2017, l’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise – NACRE, est une compétence dévolue aux régions.
Ce dispositif d’accompagnement d’au moins 3 ans aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.
Il permet la signature d’un contrat entre le créateur ou le repreneur d’entreprise et un organisme d’accompagnement conventionné par l’État.
Le Nacre s’adresse à tous les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou de l’allocation spécifique de reclassement, aux jeunes de moins de 30 ans non indemnisés par l’assurance chômage ou reconnues handicapées, aux personnes de plus de 50 ans en demande d’emploi et aux porteurs d’un projet de création d’entreprise dans une ZUS (zone urbaine sensible).
Les demandeurs d’emploi sans allocation peuvent aussi prétendre au Nacre, à condition qu’ils puissent justifier d’une inscription de six mois au moins à Pôle Emploi au cours des dix-huit derniers mois.
Le Nacre n’inclut pas d’aide à l’émergence du projet. Le demandeur doit avoir une idée précise de son projet.
Fondations, associations
Des prêts personnels peuvent être accordés par des fondations, associations et organismes divers à vocation économique. Ces organismes octroient des aides sur des critères de sélection variables selon chacun d’eux. Renseignez-vous auprès de votre région.
Les différents prêts
- Les prêts d’honneur : ils sont consentis au créateur d’entreprise sans justification de garantie personnelle.
- Les prêts bancaires : après avoir constitué votre réserve de capitaux propres, vous pouvez solliciter des prêts auprès de votre banque.
Les caractéristiques de ces prêts varient selon vos besoins : emprunts à moyen ou long terme, crédit-bail…
Le financement participatif
Le crowdfunding, appelé également financement participatif, est une technique de financement de projets de création d’entreprise utilisant internet comme canal de mise en relation entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets.
Les aides à la création d’entreprise peuvent prendre différentes formes : aides financières, exonérations de charges sociales, allègements fiscaux… Elles sont aussi réservées à certains secteurs d’activité, être liées à votre statut actuel ou encore dépendre du lieu d’implantation de votre entreprise. Il est donc important de bien vous renseigner avant de constituer votre dossier de demande.
