Le régime de la «micro-entreprise» ou «auto-entrepreneur» est juridiquement réservé aux entrepreneurs individuels.
Les régimes d’imposition
Selon l’activité de votre entreprise, il existe trois régimes d’imposition :
- pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales :
→ on parle de Bénéfices Industriels et Commerciaux – régime BIC.
- pour les activités libérales :
→ on parle de Bénéfices Non Commerciaux – régime BNC.
Un même entrepreneur ne peut créer plusieurs entreprises individuelles mais peut cumuler deux activités au sein d’une même entreprise individuelle. Dans ce cas, pour bénéficier du régime fiscal de la «micro-entreprise» ou «auto-entrepreneur», c’est l’addition des chiffres d’affaires de ces deux activités qui doit respecter le plafond des micro-entreprises.
- pour les activités agricoles :
→ on parle de Bénéfices Agricoles – régime BA.
