Droit juridique / Règlementation
Fiches Pratiques
- Coronavirus / Covid19
- Prêt Garanti par l’État (1er confinement)
- Prêt Garanti par l’Etat (2ème confinement)
- Prêt Atout Bpifrance
- Prêt Rebond Bpifrance
- Fonds de solidarité
- Mesures relatives aux loyers des entreprises
- Mesures relatives aux charges sociales des salariés et activité partielle
- Mesures relatives aux charges sociales des TNS
- Aide en faveur des travailleurs indépendants
- Créer son entreprise
- Statut d’entreprise
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL
- Société anonyme – SA
- Société à responsabilité limitée – SARL
- Société par actions simplifiée – SAS / SASU
- Sociétés d’exercice libéral – SEL, Selarl, Selafa, Selas, Selca
- Société en nom collectif – SNC
- Société civile professionnelle – SCP
- Société civile de moyens – SCM
- Société civile immobilière – SCI
- Société en commandite par actions – SCA
- Société en commandite simple – SCS
- Social et RH
- La DPAE
- Le CDD
- Le CDI
- Période d’essai
- Travailleurs étrangers
- La médecine du travail
- Le certificat de travail
- Fin de contrat et documents
- Les contrats aidés : CUI, emploi d’avenir, CIE-Starter
- Alternance – Contrat d’apprentissage
- Alternance – Contrat de professionnalisation
- Aides pour l’embauche de travailleurs handicapés
- Aides à l’embauche dans les zones de revitalisation rurale – ZRR
- Aides à l’embauche dans les zones franches urbaines – ZFU
- Aides à l’embauche dans les zones de restructuration de la défense – ZRD
- Le contrat de génération
- TPE : l’aide à l’embauche du premier salarié
- PME : aide à l’embauche
- Registre unique du personnel
- Compte professionnel de prévention
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP
- Le registre des délégués du personnel
- Le registre CHSCT
- Registre unique de sécurité
- Registre d’alertes
- Comité social et économique – CSE
- Délégués du personnel – DP
- Délégué syndical
- Comité d’entreprise – CE
- Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT
- Délégation unique du personnel – DUP
- Durée légale de travail
- Durées maximales du temps de travail
- Travail à temps partiel
- Les heures supplémentaires
- Horaires collectifs
- Horaires individualisés
- Congés payés
- Complémentaire santé collective
- Le versement santé
- Compte personnel d’activité – CPA
- Formation – le CPF
- Formation – le PTP
- Formation – la VAE
- Bilan de compétences
- Entretien professionnel
- Stage en entreprise
- Affichage obligatoire
- Règlement intérieur
- Emploi des travailleurs handicapés
- Arrêt de travail
- Forfait social
- Contributions patronales à l’assurance chômage
- Fiscalité d’entreprise
- Impôt sur les sociétés – IS
- TVA
- Contribution Economique Territoriale – CET
- Taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE
- Taxe sur les salaires
- Taxe d’apprentissage
- Formation continue
- Taxe sur les véhicules des sociétés
- Contribution à l’audiovisuel public
- Les allègements fiscaux
- Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi – CICE
- Crédit d’impôt apprentissage
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Réduction d’impôt mécénat
- Crédit d’impôt en faveur du rachat du capital d’une société
- Crédit d’impôt innovation
- Crédit d’impôt recherche
- Crédit d’impôt de taxe sur les salaires
- Comptabilité d’entreprise
- Facturation – Paiement
- Droit juridique / Règlementation
- Management
- Fiches métiers / secteurs
