En France, la dernière modification des taux de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – est intervenue au 1er janvier 2014. Conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, la plupart des taux de TVA ont en effet été modifiés. Taux intermédiaire, taux normal, taux réduit…
Zoom sur les différents taux de TVA :
Le taux intermédiaire fait un bond à 10 %
La TVA intermédiaire, initialement au taux de 7 %, est passé à 10 %.
Sont concernés : la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports et les travaux de rénovation de logements anciens.
Le normal avance peu à peu à 20 %
Le taux normal de TVA est passé de 19,6 % à 20 %.
Cette taxe concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services.
Ce taux normal de TVA s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
Le taux le plus réduit reste à sa place
La TVA réduite a été maintenu à 5,5 %.
Quelques baisses
Les tickets de cinéma et de spectacle vivant ont vu leur taux de TVA réduire passant de 7 % à 5,5 %.
L’augmentation Corse
La TVA Corse est passée de 8 % à 10 %.
Panorama des taux de TVA du moment :
Taux de TVA en France
