Selon la taille de l’entreprise, l’employeur doit afficher un certain nombre de documents. Cet affichage doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.
Affichage obligatoire commun à toute entreprise
- Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail,
- Médecine du travail : adresse et téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence,
- Service d’accueil téléphonique : numéro du Défenseur des droits (0969390000),
- Consignes de sécurité et d’incendie + noms des responsables du matériel de secours et de l’évacuation,
- Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (art. L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail),
- Horaires collectifs de travail et durée du repos,
- Jours et heures de repos collectifs (en cas de travail le dimanche),
- Période de prise des congés, avec l’ordre des départs,
- Lutte contre la discrimination à l’embauche (art. 225-1 à 225-4 du code pénal),
- Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise,
- Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif (sauf exceptions),
- Document unique d’évaluation des risques professionnels, modalités d’accès et de consultation,
- Panneaux syndicaux selon modalités fixées par accord avec l’employeur,
- Travail temporaire : communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrats de mission à Pôle emploi et à la Direccte.
Les communications syndicales sont affichées pour :
- chaque section syndicale de l’entreprise,
- les délégués du personnel (à partir de 11 salariés),
- le comité d’entreprise (à partir de 50 salariés).
Obligation d’information par tout moyen* sans obligation d’affichage
- Convention ou accord collectif du travail,
- Harcèlement moral (art. 222-33-2 du Code pénal),
- Harcèlement sexuel (art. 222-33 du Code pénal).
*exemple : diffusion via site Intranet
L’affichage obligatoire : sous quelle forme ?
Chaque document doit être affiché au format papier (ou sur panneau en PVC effaçable pour certaines données).
Les affichages obligatoires en fonction de l’effectif
- À partir de 11 salariés :
→ Élections des délégués du personnel avec la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel. - À partir de 20 salariés :
→ Règlement intérieur. - À partir de 50 salariés :
→ Membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT : noms et localisation de leur poste de travail,
→ Accord de participation.
Informations relatives au harcèlement sexuel
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple), informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, à un stage ou à une formation de :
- l’existence d’actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l’entreprise devant les tribunaux,
- la définition du harcèlement sexuel et les sanctions encourues,
- les coordonnées des personnes et services utiles,
- médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement,
- inspection du travail et nom de l’inspecteur,
- référents désignés par l’entreprise et le comité social et économique – CSE – dans les entreprises de plus de 250 salariés,
- défenseur des droits.
Sanctions en cas d’absence d’affichage
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines allant de 450 € à 1 500 € en cas d’absence d’affichage obligatoire.
Néanmoins ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d’absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.
