Les employeurs du secteurs privés soumis à l‘obligation d’emploi de travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’aides financières sous certaines conditions.
L’aide à l’insertion professionnelle – AIP
L’aide à l’insertion professionnelle – AIP – s’adresse aux entreprises souhaitant embaucher une personne handicapée en contrat à durée indéterminée – CDI – ou en contrat à durée déterminée – CDD – d’au moins 12 mois si le salarié :
- est âgé d’au moins 45 ans,
- est embauché par le même employeur en CDI ou CDD d’au moins 12 mois suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois,
- est demandeur d’emploi et a travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement,
- ou sort d’un établissement protégé ou adapté.
L’aide doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la Mission locale qui accompagne la personne handicapée dans les 3 mois suivant la date d’embauche.
Montant de l’aide à l’insertion professionnelle – AIP
Le montant de l’aide est de :
- 2000 € pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ou durée déterminée d’au moins 12 mois à temps plein.
- 1000 € pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ou durée déterminée d’au moins 12 mois à temps partiel d’une durée minimum de 24 heures.
Aide à l’accueil et l’intégration et/ou l’évolution professionnelle des personnes handicapées
L’aide à l’accueil et l’intégration et/ou l’évolution professionnelle des personnes handicapées s’adresse aux entreprises souhaitant embaucher une personne handicapée en contrat à durée indéterminée – CDI – ou en contrat à durée déterminée – CDD de 6 mois ou plus.
Montant de l’aide à l’accueil et l’intégration et/ou l’évolution professionnelle des personnes handicapées
Le montant de l’aide est de maximum 3 000 €.
La demande d’aide doit être validée au préalable par un conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi, Mission Locale ou AGEFIPH.
Aides au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
L’aide au contrat de professionnalisation et l’aide au contrat d’apprentissage s’adresse aux entreprises ayant conclut un tel contrat d’au moins 6 mois avec un salarié reconnu handicapé.
Montant de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
Le montant de l’aide est proratisé en fonction du nombre de mois du contrat.
Son montant maximum est de :
- 3000 € en contrat d’apprentissage ;
- 4000 € en contrat de professionnalisation.
À noter qu’il est également possible d’obtenir une aide à la pérennisation d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage en cas d’embauche du salarié.
L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est à adresser à l’AGEFIPH par l’employeur ou via son conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale dans les 3 mois qui suivent l’embauche de l’alternant.
Aides à la pérennisation d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
L’aide de pérennisation est attribuée aux entreprises embauchant un salarié reconnu travailleur handicapé suite à son contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
Montant de l’aide à la pérennisation d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
L’aide s’élève à :
- un forfait de 2 000 € pour un CDI à temps plein,
- un forfait de 1 000 € pour un CDI à temps partiel d’une durée (= à 24h hebdomadaire),
- un forfait de 1 000 € pour un CDD d’au moins 12 mois à temps plein,
- un forfait de 500 € pour un CDD à temps partiel d’une durée (= à 24h hebdomadaire).
La demande d’aide est faite à l’Agefiph soit directement l’entreprise et le salarié concernés, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.
→ Consulter la Fiche Pratique Le contrat de professionnalisation.
→Consulter la Fiche Pratique Le contrat d’apprentissage.
L’aide au tutorat
L’aide au tutorat s’adresse à l’entreprise ayant recours à un tuteur pour recruter un salarié handicapé, pour le maintenir dans son emploi ou pour suivre la formation d’un stagiaire handicapé.
Le nombre d’heures de tutorat financé par l’Agefiph tient compte de la situation du travailleur handicapé : nature de son handicap, nature du contrat de travail, type et durée de la formation…
Financement de l’intervention d’un intervenant interne à l’entreprise (collègue, manager…) :
- un plafond de 2 000 € pour les CDI et CDD à partir de 12 mois (80 h maximum de tutorat au coût unitaire de 25 €)
- un plafond de 1 000 € pour les CDD inférieurs à 12 mois (40 h maximum de tutorat au coût unitaire de 25 €) .
Formation du tuteur : un plafond de 1 000 € par tuteur.
La demande d’aide est faite à l’Agefiph soit directement par l’entreprise soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale dans le cas d’un recrutement ou du conseiller Sameth pour un maintien dans l’emploi.
Aide aux emplois d’avenir
L’aide aux emplois d’avenir s’adresse aux entreprises du secteur marchand employant un travailleur handicapé à temps plein en contrat initiative emploi – CIE – dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir.
Les travailleurs handicapés concernés sont ceux bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité du Travailleur Handicapé et âgés de moins de 30 ans.
Montant de l’aide aux emplois d’avenir
L’aide aux emplois d’avenir est fixée à 10 300 € par an pour un travailleur handicapé à temps plein.
L’Agefiph peut également financer la formation du jeune, si celle-ci vise un diplôme ou une certification.
La demande d’aide doit obligatoirement être émise par un conseiller Cap Emploi ou Mission Locale.
→ Consulter la Fiche Pratique L’emploi d’avenir.
Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière
L’aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière s’adresse aux entreprises maintenant dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu’à leur départ à la retraite.
Il s’agit des salariés âgés de 52 ans et plus, en CDI, pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail.
Montant de l’aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière
Le montant de l’aide est égal à :
- 4 000 € par an pour une réduction du temps de travail de 20 à 34%,
- 6 700 € par an pour une réduction du temps de travail de 35 à 50%,
- Pour un salarié déjà employé à temps partiel, l’aide est calculée au prorata avant réduction du temps de travail.
À noter que cette aide est accordée sur une durée maximum de 3 ans.
L’employeur doit s’engager à maintenir le salaire sur la période considérée.
L’aide ne peut pas être demandée directement par l’employeur mais doit être adressée par le conseiller Cap emploi-Sameth en charge du dossier.
