Les contrats aidés

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation. Ces emplois aidés sont en principe accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes.

Le contrat unique d’insertion – CUI 

  • Le contrat

    Contrat de travail de droit privé, le contrat unique d’insertion – CUI – peut être conclu pour une durée déterminée (durée minimale : 6 mois – durée maximale : 2 ans) ou indéterminée.

  • Durée du travail

    La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

  • Employeurs

    • CUI-CAE : collectivité territoriale, association, entreprise chargée de la gestion d’un service public. Depuis 2018, le parcours emploi compétences – PEC – remplace le CUI-CAE.
    • CUI-CIE : entreprise, groupement d’employeurs organisant des parcours d’insertion et de qualification, employeur pêche maritime

  • Bénéficiaires

    Sans condition d’âge, le contrat unique d’insertion – CUI – est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi.

  • Aides

    L’employeur perçoit une aide financière d’un montant variable pouvant atteindre :

    • 47 % du Smic brut pour les CUI-CIE,
    • 95 % du Smic brut pour les CUI-CAE.

L’emploi d’avenir

Suppression des emplois d’avenir

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de conclure un emploi d’avenir. Les contrats en cours iront jusqu’à leur terme, mais ne pourront pas être renouvelés. Les dispositions ci-dessous concernent les emplois d’avenir en cours.

  • Le contrat

    Contrat de travail de droit privé, l’emploi d’avenir peut être conclu pour une durée déterminée (durée minimale : 1 an – durée maximale : 3 ans) ou indéterminée.

  • Durée du travail

    La durée du travail est fixée au minimum à 17h30 par semaine. La durée moyenne effective est de 33 heures par semaine.

  • Employeurs

    Tout type d’employeur, à l’exception de l’État et du particulier employeur. 

  • Bénéficiaires

    Jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, avec un niveau de formation inférieur au niveau IV («niveau bac») connaissant de grandes difficultés d’insertion dans la vie active et totalisant en moyenne 6 mois de recherche d’emploi au cours de l’année.

  • Aides

    • 75 % du Smic brut → secteur non marchand, public ou associatif,
    • 47 % du Smic brut→ secteur de l’insertion par l’activité économique,
    • 35 % du Smic brut→ secteur marchand, industriel ou commercial.

Le CIE-Starter

Suppression des CIE-Starter

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de conclure un CIE-Starter. Les contrats en cours iront jusqu’à leur terme, mais ne pourront pas être renouvelés. Les dispositions ci-dessous concernent les CIE-Starter en cours.

  • Le contrat

    Contrat de travail de droit privé, l’emploi d’avenir peut être conclu pour une durée déterminée (durée minimale : 6 mois – durée maximale : 24 mois) ou indéterminée.

  • Durée du travail

    Le CIE-Starter peut être à temps plein, 35 heures, ou à temps partiel, au minimum 20 heures par semaine.

  • Employeurs

    Toute entreprise du secteur marchand et groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, à l’exception du particulier employeur.

  • Bénéficiaires

    Tous les jeunes de moins de 30 ans sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’accès l’emploi, sélectionnés en liaison avec Pôle emploi, les missions locales ou les Cap emploi.

  • Aides

    L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut.

Conditions d’attribution des aides financières

Certaines aides financières ne peuvent être attribuées aux entreprises :

  • ayant procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche éventuelle en contrat aidé,
  • ayant licencié un salarié en vue de la nouvelle embauche ne contrat aidé,
  • n’étant pas à jour dans ses cotisations et contributions sociales.

Validité des contrats aidés

Lorsqu’ils viennent à disparaître, les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu’à leur terme. Les contrats aidés, lorsqu’ils sont à durée déterminée, ne peuvent être renouvelés.

La prime de précarité

Les salariés en contrat d’aide à l’insertion ne bénéficient pas de la prime de précarité prévue à la fin d’un contrat à durée déterminée.