Afin de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des salariés, l’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP.
Entreprises concernées par le document unique d’évaluation des risques professionnels
Toute entreprise est concernée par le dispositif du document unique d’évaluation des risques professionnels dès lors qu’elle emploie un ou plusieurs salariés.
Responsabilité de l’employeur
C’est à l’employeur lui-même qu’incombe la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Il peut toutefois confier cette mission à un salarié ou choisir de s’adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur.
Il peut également consulter le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail – CHSCT, les délégués du personnel, les salariés, le médecin du travail et l’inspection du travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP – relève de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Forme du document unique d’évaluation des risques professionnels
La réglementation n’impose aucun document “type” mais il doit nécessairement prendre la forme d’un support unique qui peut être aussi bien un document papier que numérique.
Si le support numérique comporte des informations nominatives, une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
Évaluation des risques professionnels
L’employeur doit, en fonction des activités de son entreprise, évaluer les risques pour ses salariés, y compris dans :
- le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques,
- l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations,
- la définition des postes de travail.
Cette évaluation doit prendre en compte l’impact des inégalités entre les femmes et les hommes.
Contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels
L’employeur doit répertorier les résultats de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP.
Ce document comporte :
- un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise,
- le classement de ces risques,
- les propositions d’actions à mettre en place.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP – doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l’inspecteur du travail.
En annexe, doivent y figurer les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité, évalués selon les critères du compte professionnel de prévention – C2P.
Sanctions
Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, montant porté en cas de récidive à 3 000 euros.
