Tout au long de sa vie en entreprise, le salarié bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé dans une démarche de prévention des risques professionnels. La loi impose plusieurs types de visites auxquelles tous les salariés ont l’obligation de s’y soumettre, quel que soit le contrat de travail.
La visite d’information et de prévention
La visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention.
Cette visite d’information et de prévention doit être organisée individuellement pour chaque salarié et réalisée avant la fin de la période d’essai, et au maximum trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise*.
La visite d’information peut être assurée par le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.
La visite d’information et de prévention a pour objet :
- d’interroger le salarié sur son état de santé,
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- de s’assurer qu’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs,
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
À l’issue de cette visite, un dossier médical est ouvert au nom du salarié et une attestation de suivi est délivrée au travailleur, ainsi qu’à son employeur.
* Pour les travailleurs de nuit, la visite d’information et de prévention doit avoir lieu préalablement à l’affectation sur le poste. Il en est de même pour un salarié ayant moins de 18 ans.
Les visites médicales périodiques
Les visites médicales périodiques ont pour but de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail qu’il occupe. Elles sont effectuées par un professionnel de santé.
La fréquence de ces visites périodiques est déterminée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’ état de santé et des risques auxquels est exposé le salarié. Elles doivent cependant avoir lieu au moins tous les 5 ans.
Les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit ou encore les travailleurs mineurs bénéficient quant à eux au minimum d’une visite médicale tous les 3 ans.
Tout salarié peut bénéficier d’un examen médical soit à sa demande, soit à celle de son employeur.
Le suivi individuel renforcé
Les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers bénéficient d’un suivi individuel renforcé.
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude à l’embauche, qui se substitue à la visite d’information et de prévention.
Réalisé par le médecin du travail, la visite est effectuée avant l’embauche.
Le médecin du travail détermine la périodicité du suivi qui ne peut pas dépasser le délai de 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail, ou un infirmier au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Le suivi individuel renforcé concerne les salariés est exposé aux risques donnés par l’article R 4624-23 du Code du travail.
Les visites médicales de reprise et pré-reprise
Après certaines absences la visite médicale de reprise est obligatoire.
La visite médicale de reprise a lieu suite à un arrêt de travail lié à :
- un congé maternité,
- maladie professionnelle,
- une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
- maladie ou accident d’origine non professionnelle d’au moins 30 jours.
Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise du travail.
Elle permet de vérifier la capacité de l’employé à reprendre ses fonctions ou à envisager des aménagements spécifiques.
Pour un arrêt-maladie supérieur à 3 mois, une visite de pré-reprise, qui doit avoir lieu avant la fin de l’arrêt de travail, peut être effectuée à la demande du salarié ou du médecin traitant.
Attention : la visite de pré-reprise ne remet pas en cause l’obligation d’effectuer une visite de reprise du travail à l’issue de l’arrêt.
→ Consulter la Fiche Sociale Arrêt de travail – reprise du travail
Modalités des visites médicales obligatoires en entreprise
- Les visites médicales s’effectuent sur le temps de travail.
- Elles ne peuvent être récupérées.
- L’employeur ne peut opérer aucune retenue de salaire.
- S’il est impossible d’effectuer les visites sur le temps de travail : leur durée est rémunérée comme du temps de travail normal.
- Les frais de transport pour aller à la visite médicale du travail sont pris en charge par l’employeur.
Utilité des visites médicales
Les visites médicales permettent de vérifier que le salarié ne présente aucune maladie pouvant affecter l’ensemble du personnel de son entreprise ainsi que son aptitude ou non à assumer son poste de travail.
Le médecin du travail constate que le salarié est :
- soit apte,
- soit partiellement ou totalement inapte à son poste de travail.
À la fin de chaque visite, le professionnel de santé remet une fiche d’aptitude/inaptitude au salarié et à son employeur.
En cas d’inaptitude
Si le salarié est déclaré inapte à l’occasion d’une visite médicale, l’obligation de reclassement s’impose à l’employeur.
L’inaptitude est obligatoirement établie par le médecin du travail et non par le médecin traitant.
L’employeur est donc tenu de proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié en tenant compte des indications du médecin du travail, le nouveau poste devant être aussi comparable que possible à l’emploi précédent.
Cette obligation s’impose à l’employeur pendant le mois qui suit l’examen à l’issue duquel l’inaptitude a été déclarée. Pendant ce délai de reclassement, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).
Suite au poste de reclassement proposé, le salarié est en droit d’accepter ou de refuser ce nouveau poste :
- en cas d’acceptation qui suppose une modification du contrat de travail, ce dernier doit faire l’objet d’un avenant.
- en cas de refus, le salarié peut être licencié pour inaptitude.
Si le salarié n’est ni reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois, l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi qu’occupait le salaire avant son arrêt de travail. Le versement se poursuit jusqu’au reclassement ou au licenciement du salarié.
Attention : Avant toute proposition de reclassement, l’employeur doit consulter les délégués du personnel en cas d’inaptitude professionnelle ou non professionnelle.
Sanctions
Le non-respect de ses obligations par l’employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d’une amende voire d’une peine de prison en cas de récidive.
De plus, le salarié peut agir en justice ; la jurisprudence considérant :
- que l’absence de visite médicale d’embauche cause nécessairement un préjudice au salarié et engage donc la responsabilité civile de l’employeur,
- qu’une rupture du contrat de travail consécutive à une prise d’acte de rupture décidée par le salarié pour absence de visites médicales obligatoires est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse par les tribunaux.
Côté salarié, le refus de se rendre à la visite médicale volontairement peut avoir de lourdes conséquences telles qu’un motif de licenciement.
