Le registre du CHSCT – Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – est un document dans lequel l’employeur consigne les avis des représentants du personnel au CHSCT lorsque ceux-ci constatent qu’il existe une cause de danger grave et imminent, personnellement ou par l’intermédiaire d’un salarié qui s’est retiré de la situation de travail.
Droit d’alerte de danger grave et imminent
La notion de danger grave se définit comme une situation inhabituelle présentant une menace directe pour la vie ou la santé du salarié : « danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée».
Par danger imminent, la loi entend viser les situations où le risque est susceptible de se réaliser brusquement ou dans des délais rapprochés.
Principe
Les membres du CHSCT – Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – qui constatent l’existence d’une situation de Danger Grave et Imminent, signalée ou non par l’exercice du droit d’alerte et de retrait par un salarié de leur établissement, doivent mettre en œuvre une procédure spécifique :
- Prévenir immédiatement l’employeur ou son représentant de la situation de danger grave et imminent.
- Consigner par écrit la situation sur le registre spécial de consignation des dangers graves et imminents.
Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est obligatoire à partir de 50 salariés.
→ Consulter la Fiche Pratique Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – CHSCT
En pratique
- Le représentant du personnel au CHSCT consigne son avis par écrit sur le registre spécial de danger grave et imminent.
- L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du CHSCT qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.
Responsabilité de l’employeur
Le registre spécial du danger grave et imminent est sous la responsabilité de l’employeur et il est tenu à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.
Forme du registre
Les pages du registre doivent être numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT.
Contenu du registre du CHSCT
Les avis consignés sur le registre doivent être datés, signés et indiquent :
- les postes de travail concernés par la cause du danger constaté,
- la nature et la cause de ce danger et les noms des travailleurs exposés.
Désaccord
En cas de désaccord entre l’employeur et le représentant du personnel sur l’existence d’un danger grave et imminent, sur ses causes ou sur la manière concrète d’y remédier, une réunion du CHSCT est organisée dans un délai n’excédant pas 24 heures, l’inspecteur du travail et l’agent de la CARSAT en sont informés.
Sanctions
L’employeur engage sa responsabilité civile et pénale en cas de réalisation du danger signalé, pour faute inexcusable.
Il encourt un emprisonnement d’un an et une amende de 3 750 euros, doublés en cas de récidive.
