Le registre unique de sécurité

L’employeur a la possibilité de réunir les différents documents obligatoires relatifs à l’hygiène et la sécurité en un registre unique : le «registre unique de sécurité». La tenue de ce registre n’est pas obligatoire ; il s’agit d’une faculté offerte à l’employeur en vue de tout compiler au même endroit.

Le registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité permet de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité imposé par la loi dans un seul document pour faciliter leur conservation et leur consultation.


Contenu du registre unique de sécurité

Ce registre contient les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail.
Y sont également consignées les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail et relatives à des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques.

Ce registre doit impérativement contenir les documents des deux derniers contrôles et vérifications.

Le registre doit comporter :

  • la liste des équipements ou installations contrôlés ou vérifiés,
  • la date du contrôle ou de la vérification,
  • l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du contrôle ou de la vérification,
  • l’identité de la personne qui a effectué le contrôle ou la vérification, si différente de la précédente.

Attention, ce registre ne doit pas comprendre :

  • les documents relatifs à la médecine du travail,
  • les registres de consignation d’avis de danger grave et imminent réservés à la CHSCT.

Conservation du registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité doit être conservé pendant une durée de 5 ans.


Tenue du registre unique de sécurité

La mise en place et le suivi du registre relèvent de la responsabilité de l’employeur. L’employeur doit veiller à conserver une cohérence thématique ou chronologique.


Consultation du registre unique de sécurité

L’employeur est tenu de présenter ces documents aux délégués du personnel dès qu’il les reçoit (ou au CHSCT si l’entreprise est dotée de cet organisme).
Les délégués du personnel ou le médecin du travail peuvent à tout moment demander communication des données du registre unique de sécurité.
La présentation du registre doit être faite au cours de la réunion qui suit la réception des documents par l’employeur, sous peine de délit d’entrave.


Sanctions

L’employeur qui ne respecte pas son obligation de tenir et conserver un registre de sécurité est passible d’une peine d’amende de 450 €, pouvant être portée à 1 500 € en cas de récidive dans un délai d’un an.

Cette infraction concerne le non-respect de tenue et de conservation des différents documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité. L’employeur qui tient ces registres ne peut pas être sanctionné pour ne pas les avoir réuni en un document unique.