Stage en entreprise

Mise en situation temporaire en milieu professionnel, le stage permet à l’élève ou l’étudiant d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d’enseignement.

Les règles

Un stage doit être intégré à un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants est de 200 heures minimum par année d’enseignement. Les stages non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire sont interdits.
Un délai de carence, correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent, est à respecter entre 2 stages (ex : attente de 2 mois après un stage d’une durée de 6 mois).


Durée maximale de stage

La durée des stages en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement.
Cette durée est déterminée en fonction de la présence effective du stagiaire :

  • 7 heures de présence consécutives ou non = 1 journée de présence.
  • 22 jours de présence = 1 mois.

La durée de 6 mois de stage est atteinte au bout de 924 heures de présence effective dans l’entreprise.


Nombre de stagiaires autorisés

Suite au décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires, le nombre maximal de stagiaires accueillis dans un même organisme est limité à :

  • 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • 15 % de l’effectif (arrondis à l’entier supérieur) pour les entreprises de 20 salariés et plus. 

Pour les périodes de stages obligatoires en milieu professionnel (contrat en alternance par exemple), ces plafonds sont relevés à 5 stagiaires maximum dans les entreprises de moins de 20 salariés et dans la limite de 20 % de l’effectif dans les entreprises de 20 salariés et plus.

Calcul de l’effectif

  1. nombre de personnes physiques employées dans l’entreprise d’accueil au dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle doit être appréciée cette condition, ou
  2. moyenne, sur les douze mois précédents, du nombre de ces personnes si elle est supérieure au 1°.

Encadrement du stagiaire en milieu professionnel

Le nombre de stagiaires affiliés à un tuteur est limité. Afin d’accompagner et de suivre au mieux les stagiaires, il ne peut pas y avoir plus de trois stagiaires sous l’aile d’un seul tuteur


Convention de stage obligatoire

Obligatoire ou facultatif, le stage doit obligatoirement se réaliser dans le cadre d’une convention. 

→ Voir Fiche Pratique La convention de stage


Registre unique du personnel

L’entreprise d’accueil a l’obligation d’inscrire, dans l’ordre d’arrivée, les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
L’employeur doit tenir à jour la liste des conventions conclues.


Stage & Gratification

  • Gratification obligatoire

L’employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale, soit à la 309ème heure incluse de présence du stagiaire.
La gratification est facultative pour les stages de moins de 2 mois.

  • Montant minimal

Depuis le 1er septembre 2015, cette gratification est de 554,40 € minimum par mois.
L’heure de stage est donc payée 3,60 €. Elle correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

  • Versement

La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage en entreprise.
La gratification est due dès le premier jour du stage.

L’entreprise peut choisir :
• de verser chaque mois la gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées par le stagiaire (donc un montant différent chaque mois)
• de réaliser un « lissage » des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois le même montant au stagiaire.

→ Voir Fiche Pratique La gratification du stage en entreprise


Charges sociales et impôts

Dès lors que la gratification horaire versée au stagiaire ne dépasse pas le seuil minimal, elle est exonérée de charges sociales à la fois pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire.
Au-delà du seuil, elle est soumise à cotisations et contributions sociales calculées sur la fraction excédentaire.
Sur le même principe, elle est également exonérée d’impôt sur le revenu à hauteur d’un SMIC annuel.


Attestation de stage

En fin de stage, l’organisme d’accueil remet au stagiaire une attestation de stage, qui peut être conforme à un modèle fixé par arrêté.
Elle doit mentionner la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.


Avantages et droits du stagiaire

Dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise, le stagiaire peut bénéficier des avantages offerts par l’organisme d’accueil lorsque ces derniers existent :

  • accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant,
  • prise en charge des frais de transport (ce remboursement n’est pas compris dans la gratification mensuelle),
  • accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d’entreprise.

En cas d’embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.


Contrôles & sanctions

Afin de s’assurer du respect de la réglementation, les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent demander la copie des conventions de stage à l’établissement d’enseignement ou à l’entreprise d’accueil.
En cas d’abus, les entreprises devront payer une amende dont le montant sera fixé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – Direccte.

La Direccte fixe en effet le montant de l’amende en prenant en compte le caractère répété de l’infraction, la proportion de stagiaires et si l’entreprise a commis d’autres infractions. Le code de l’éducation précise que son montant « est d’au plus de 2 000 euros par stagiaire concerné par le manquement, et d’au plus de 4 000 euros en cas de réitération ».