Pour réaliser un stage, qu’il soit obligatoire ou facultatif, une convention de stage est obligatoire. Elle permet de mettre par écrit l’ensemble des points essentiels du stage.
Une convention tripartite
La convention de stage doit être signée par les 3 parties concernées par le stage :
- le stagiaire (ou son représentant légal si le stagiaire est mineur),
- l’organisme d’accueil,
- l’établissement d’enseignement ou de formation.
Les mentions obligatoires de la convention de stage
La convention de stage doit obligatoirement mentionner :
- l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement,
- les activités confiées au stagiaire,
- les noms de l’enseignant référent et du tuteur,
- les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
- l’encadrement et le suivi du stagiaire,
- les modalités d’autorisation d’absence,
- le montant de la gratification et les modalités de son versement,
- les avantages* éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais…),
- la protection sociale du stagiaire,
- les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage,
- les modalités de validation du stage,
- les clauses du règlement intérieur de l’organisme d’accueil,
- les conditions de délivrance de l’attestation de stage.
Registre unique du personnel
L’entreprise d’accueil a l’obligation d’inscrire, dans l’ordre d’arrivée, les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel. L’employeur doit tenir à jour la liste des conventions conclues.
→ Consulter la Fiche Pratique Le registre unique du personnel.
*Avantages et droits
Dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise, le stagiaire peut bénéficier des avantages offerts par l’organisme d’accueil lorsque ces derniers existent :
- accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant
- prise en charge des frais de transport (ce remboursement n’est pas compris dans la gratification mensuelle)
- accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d’entreprise
