La gratification du stage en entreprise

L’encadrement des stages en entreprise a beaucoup évolué ses dernières années. L’objectif : garantir des stages de qualité aux étudiants, améliorer le statut du stagiaire et éviter les abus des entreprises. Focus sur la durée des stages et la gratification des stagiaires.

La gratification d’un stagiaire : une obligation ?

Le versement d’une gratification à un stagiaire est obligatoire s’il réalise un stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non.
Cette période de stage doit être effectuée au sein d’un même organisme d’accueil et au cours d’une même année d’enseignement (scolaire ou universitaire).
Le montant de la gratification et les modalités de son versement sont impérativement précisés dans la convention de stage.
La gratification doit être versée chaque mois et dès le premier jour du stage.

Si la durée du stage est inférieure à 2 mois, la gratification devient facultative.

À noter : le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il ne perçoit pas de salaire mais une gratification.


Décompte du temps de présence du stagiaire

La gratification dépend du nombre d’heures de présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil :

  • 1 mois = 22 jours de présence effective (consécutifs ou non)
  • 7 heures (consécutives ou non) = 1 jour de présence effective.

Pour un stagiaire présent plus de 44 jours ou plus de 308 heures, de façon continue ou non, la gratification est obligatoire.


La gratification du stagiaire

Le montant minimum de la gratification de stage est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
La gratification minimale par heure de stage est donc de 3,75 euros en 2019. 
Ce montant est identique à celui fixé en 2018. Aucune modification n’est donc à apporter à la gratification des stagiaires. 

À cette somme peuvent notamment s’ajouter d’éventuels avantages, comme par exemple des titres restaurant dont le stagiaire peut désormais bénéficier. 

Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer en ligne le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l’établissement d’accueil.

Le plafond de la sécurité sociale est modifié chaque année au 1er janvier. Si cette modification a lieu en cours de stage (par exemple pour un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février), la convention doit explicitement prévoir une revalorisation de la gratification en fonction du changement du 1er janvier.


Versement de la gratification

La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.

Elle est due dès le 1er jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage.

Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d’heures effectuées. Tout stage définitivement interrompu fait l’objet d’un régularisation globale selon le nombre d’heures effectuées.


Charges sociales et impôts

Dès lors que la gratification horaire versée au stagiaire ne dépasse pas le seuil minimal, elle est exonérée de charges sociales à la fois pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire. Au-delà du seuil, elle est soumise à cotisations et contributions sociales calculées sur la fraction excédentaire.