La société en commandite simple – SCS – comprend 2 catégories distinctes d’associés : les commanditaires et les commandités. Cette forme de société s’adapte aux activités commerciales.
La société en commandite simple – SCS
La société en commandite simple – SCS – est une société de personnes composée de deux groupes d’associés :
- les commandités, assimilables aux associés d’une société en nom collectif – SNC, commerçants,
- et les commanditaires, qui ne sont pas commerçants.
La société en commandite simple – SCS – est toujours commerciale.
La société en commandite simple, dont le capital est réparti en parts sociale, se distingue de la société en commandite par actions – SCA, dont le capital est divisé en actions.
Combien d’associés pour créer une société en commandite simple – SCS ?
La société en commandite simple – SCS – doit être composée d’au moins 2 associés :
- 1 associé commandité,
- et 1 associé commanditaire.
Les associés d’une SCS peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Quel est le capital social minimal pour créer une société en commandite simple – SCS ?
Une société en commandite simple – SCS – n’exige pas d’apport minimal.
Seuls les commanditaires concourent à la formation du capital de la société en commandite simple – SCS.
Les apports sont réalisés en numéraire ou en nature.
Les apports en numéraires au capital social de la société en commandite simple – SCS
Les associés peuvent décider de ne pas libérer le capital social à la constitution de la SCS.
Quelle est la responsabilité des associés de la société en commandite simple – SCS ?
Les associés commandités, qui ont la qualité de commerçant, ont le même statut que les associés d’une société en nom collectif – SNC. Ils sont donc responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société.
Contrairement aux commandités, les associés commanditaires ont la qualité d’actionnaires et ne vont que financer le projet en vue de percevoir des dividendes. Ils sont donc une responsabilité limitée à leur apport.
Quelles sont les obligations d’une société en commandite simple – SCS ?
Les associés commandités doivent avoir la capacité d’exercer une activité commerciale.
Tous les associés commandités sont gérants sauf indication contraire des statuts. En effet, les statuts peuvent désigner expressément un ou plusieurs d’entre eux. Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale.
Les commanditaires ne peuvent en aucun cas être gérants de la société.
Les associés se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale.
La désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant est facultative.
Quelle imposition des bénéfices d’une société en commandite simple – SCS ?
La société en commandite simple – SCS – est soumise à l’impôt sur le revenu – IR – avec une possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés – IS.
Quel régime fiscal du gérant d’une société en commandite simple – SCS ?
Le gérant commandité ou tiers est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux – BIC.
Cette option peut être irrévocable, demandez l’avis de votre expert-comptable avant de faire votre choix.
La part des bénéfices revenant aux associés commanditaires est quant à elle soumise à l’impôt sur les sociétés – IS.
Quel régime social des gérants d’une société en commandite simple – SCS ?
- Associé commandité : il relève du régime des travailleurs non-salariés.
- Associé commanditaire : il a la possibilité d’être salarié de la société en commandite simple – SCS – pour des fonctions techniques effectives.
