La société en nom collectif – SNC – est composée d’associés responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société : l’ensemble de leur patrimoine personnel est donc engagé.
Cette forme de société s’adapte principalement aux activités commerciales.
La société en nom collectif – SNC
La société en nom collectif est une société commerciale. Elle est à responsabilité illimitée pour les associés ; ceux-ci sont personnellement responsables des dettes de l’entreprise. Par conséquent, il est indispensable qu’une relation de confiance existe entre les sociétaires.
Combien d’associés pour créer une société en nom collectif – SNC ?
La société en nom collectif – SNC – nécessite au minimum deux associés.
Le nombre maximum d’associés est illimité.
Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales et ont tous la qualité de commerçant.
Ni mineur ni société civile ne peuvent donc pas être associés dans une société en nom collectif – SNC.
Quel est le capital social minimal pour créer une une société en nom collectif – SNC ?
Une société en nom collectif n’exige pas d’apport minimal.
Le montant du capital, divisé en parts sociales, est fixé dans les statuts par les associés.
Les apports en numéraires au capital social de la société en nom collectif – SNC
Les associés peuvent faire des apports en numéraire, des apports en nature ou des apports en industrie.
Les apports réalisés sont versés intégralement ou non à la création.
Les apports en nature (fonds de commerce, brevets…) sont obligatoirement évalués dans les statuts par un commissaire aux comptes.
Les apports en industrie (compétences, connaissances…) sont mis à la disposition de la société mais ne sont pas comptabilisés dans le capital.
Quelle est la responsabilité des associés de la société en nom collectif – SNC ?
Les associés de la société en nom collectif sont responsables solidairement et de façon illimitée des dettes sociales de la SNC. Ils sont donc responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels et un créancier peut poursuivre n’importe lequel des associés. Le gérant de la SNC est responsable pénalement et civilement.
Quelles sont les obligations d’une société en nom collectif – SNC ?
La société en nom collectif – SNC – est principalement dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales.
Si le gérant de la société en nom collectif – SNC – est un associé, il doit avoir les capacités de faire du commerce. S’il n’est pas associé, le gérant peut très bien être un mineur émancipé non associé.
Dans le cas où le gérant est une personne morale, les dirigeants de la personne morale sont soumis aux mêmes principes qu’une personne physique.
Les associés doivent se réunir au moins une fois par an en assemblée générale. Chaque décision est prise à l’unanimité.
Dans le cas où un dirigeant n’a pas été désigné, tous les associés sont considérés comme étant des gérants.
Quelle imposition des bénéfices d’une société en nom collectif – SNC ?
La société en nom collectif – SNC – est soumise au régime d’imposition sur le revenu – IR, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés – IS.
Si la société en nom collectif opte pour l’impôt sur les sociétés, le régime fiscal est identique à celui des sociétés à responsabilité limitée – Sarl.
Quel régime fiscal des associés d’une société en nom collectif – SNC ?
Même s’il n’est pas distribué, le bénéfice social est réparti et imposé directement entre les mains des associés selon le régime propre à l’activité (BIC, BNC…).
Quel régime social des associés d’une société en nom collectif – SNC ?
Tous les associés, gérants ou non, sont considérés comme ayant la qualité de commerçants, ils sont donc soumis au régime des travailleurs indépendants.
Les gérants non associés relèvent du régime social des « assimilés-salariés » et bénéficient du régime général de la sécurité sociale.
Nomination d’un commissaire aux comptes pour une société en nom collectif – SNC
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire si, à la clôture d’un exercice, la société en nom collectif – SNC – dépasse deux des trois seuils suivants :
- 1,55 M€ de total de bilan,
- 3,1 M€ de chiffres d’affaires HT,
- 50 salariés.
