Frais professionnels : les barèmes 2019 !

Frais de repas, de déplacement, de logement des salariés… Les salariés peuvent engager certaines dépenses pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces frais professionnels sont ensuite remboursés par l’employeur.
Zoom sur les limites d’exonération fiscale et sociale des frais professionnels pour cette année 2019.

Les frais professionnels

Les frais professionnels correspondent aux dépenses que le salarié a engagées pour l’accomplissement de son activité professionnelle. Les dépenses personnelles n’entrent donc pas dans le dispositif.

Les frais professionnels sont remboursés à ce titre par l’employeur. On parle aussi de « charges inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions ».

Il s’agit le plus couramment de frais de repas / restauration, de frais kilométriques, de frais d’hébergement…

Indemnisation des frais

L’employeur a plusieurs possibilités d’indemniser ces frais professionnels :

  • remboursement au frais réels : l’employeur rembourse au salarié l’intégralité des frais supportés sur justificatifs (notamment des factures),
  • remboursement au forfait : l’employeur rembourse le salarié jusqu’à un certain seuil.

L’arrêté du 20 décembre 2002 prévoit l’indemnisation des frais professionnels sous la forme d’allocations forfaitaires pour 4 types de dépenses :

  • nourriture,
  • logement,
  • frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel,
  • frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l’intérieur du territoire métropolitain. 

Frais de repas 2019

Ces frais doivent impérativement être justifiés (facture, note de restaurant…)

BIC et BNC : limites de déduction des frais de repas pour 2019

Les travailleurs indépendants qui perçoivent des Bénéfices industriels et commerciaux – BIC – ou des Bénéfices non commerciaux – BNC – peuvent déduire des frais supplémentaires de repas qu’ils prennent sur leurs lieux de travail.

En 2019, la valeur du repas pris à domicile est évaluée forfaitairement à 4,85 € TTC. Elle est considérée comme excessive lorsqu’elle dépasse 18,80 € TTC. La fraction qui excède ce montant constitue une dépense d’ordre personnel qui n’est pas admise en déduction pour la détermination du revenu imposable. Il est possible de déduire jusqu’à 13,95 € au titre d’un repas, en 2019 (soit 18,80 € – 4,85 €).

Frais de grand déplacement 2019

L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile :

  • la distance lieu de résidence / lieu de travail est ≥ à 50 km (trajet aller),
  • les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).

Le barème tient compte également de la différence du coût du logement entre Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d’une part, et la province, d’autre part. Les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue :

  • 18,80 € par repas en 2019,
  • 67,40 € par jour en 2019 pour le logement et le petit-déjeuner à Paris et « petite couronne »,
  • 50,00 € par jour en 2019 pour le logement et le petit-déjeuner dans les autres départements.

Ces montants sont réduits :

  • de 15% du 4ème mois au 24ème mois inclus,
  • de 30% du 25ème mois au 72ème mois inclus.

Frais de mobilité professionnelle 2019

La mobilité professionnelle suppose une modification de lieu de résidence liée à un changement de poste de travail du salarié sur un autre lieu de travail. Des allocations forfaitaires sont autorisées pour les frais d’hébergement provisoire et d’installation dans un nouveau logement. Les valeurs 2019 sont fixées comme suit :

  • hébergement provisoire : 74,90 € par jour dans la limite de 9 mois,
  • installation dans un nouveau logement : 1 500,20 €125 € par enfant à charge, dans la limite de 1 875,10 €.

Fiscalité et social

Au niveau fiscal, lorsque le salarié opte pour la déduction forfaitaire de 10 %, les indemnités pour frais professionnels sont exonérées de l’impôt sur le revenu, dès lors qu’elles n’excèdent pas les seuils fixés.

Au niveau social, l’employeur doit justifier l’utilisation effective de ces indemnités conformément à leur objet afin de prétendre à l’exonération des cotisations sociales.