La feuille de paie en 2014

Chaque année des modifications impactent la feuille de paie. Montant du Smic, temps partiels, cotisation vieillesse…
Voici un petit tour d’horizon sur les changements à prendre en compte dès le 1er janvier 2014. 

Feuilledepaie2014.jpgPlafond de la sécurité sociale

Au 1er  janvier 2014, le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté de 3 086 € à 3 129 €, et de 170 € à 172 € par jour de travail.
Le plafond annuel passe ainsi de 37 032 € à 37 548 €. Il concernera les rémunérations versées entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2014.

Smic

Le taux horaire brut du Smic augmente de 1,1% passant ainsi de 9,43 € à 9,53 €.
Cette augmentation porte alors le salaire minimum mensuel à 1 445,38 € pour 35 heures hebdomadaires.

Hausse du minimum garanti

Le minimum garanti passe de 3,49 € à 3,51 € pour 2014. L’avantage nourriture dans les secteurs Cafés Hôtels Restaurants est donc de 7,02 € par jour, ou 3,51 € pour un repas.

DADS

La déclaration annuelle des salaires pourra s’effectuer en ligne à partir du 2 janvier 2014, et jusqu’au 12 février 2014 au plus tard.

Temps partiel

La loi sur la sécurisation de l’emploi prévoit une durée minimale du temps partiel de 24 heures par semaine. Avec une majoration de 10 % s’appliquant sur les heures complémentaires.

Plafond des contributions à l’assurance-chômage

Le nouveau plafond des contributions à l’assurance-chômage est à présent fixé à 12 516 € par mois pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le plafond annuel s’élève quant à lui à 150 192 € pour l’année 2014.

Taxation CDD courts

Comme précisé dans notre article de juillet 2013, la cotisation patronale à l’assurance-chômage augmente. Elle passe de 4% à 7% pour les CDD d’une durée inférieure à 1 mois et à 5,5% pour les CDD allant de 1 à 3 mois.

Cotisation vieillesse

Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à :

  • 6,80% pour la part salariale (contre 6,75 % pour 2013),
  • 8,45% pour la part patronale (contre 8,40 % pour 2013).

Sur la totalité des rémunérations, les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à :

  • 0,25% pour la part salariale (contre 0,10 % pour 2013),
  • 1,75% pour la part patronale (contre 1,60 % pour 2013).

Cotisation famille

Pour compenser la hausse de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse de base, le taux de la cotisation patronale d’allocation familiale passe de 5,40 % à 5,25 %.

Accident du travail et maladie professionnelle

Suite à l’article D. 242.6.9 du code de la sécurité sociale, les calculs des taux nets de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont majorées et fixées par un arrêté du 10 décembre 2013 aux valeurs suivantes :

  • Majoration M1 : 0.25% (0.27% en 2013)
  • Majoration M2 : 0.51 (0.51 en 2013)
  • Majoration M3 : 0.64% (0.59% en 2013)
  • Majoration M4 : 0.00% (0.00% en 2013).

Taux AGS

Le taux de la cotisation patronale AGS (ou cotisation FNGS) est maintenu à 0,30%.

Titres-restaurant

La contribution des employeurs à l’acquisition de titres-restaurant est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale dans une certaine limite. Cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu.
Pour 2014, le plafond d’exonération des titres-restaurant est fixé à 5,33 €.

CICE

Le taux du CICE passe de 4% à 6%.

Frais professionnels

Pour 2014, les remboursements forfaitaires des frais de nourriture admis par l’Urssaf sont réévalués comme tel :
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Montants des indemnités forfaitaires de grand déplacement pour 2014 :
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Remboursement forfaitaire des frais liés à la mobilité professionnelle des salariés :
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Retraite complémentaire

À partir du 1er  janvier 2014 et dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013, les cotisations Agirc et Arrco augmentent de 0,10 point.

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Retrouvez toutes ces informations sur le document Cocerto « La feuille de paie 2014 »
téléchargeable en cliquant ici