Nouveautés sociales 2019

Revalorisation du SMIC, hausse de la prime d’activité, prélèvement à la source, suppression du CICE et allègement de la cotisation patronale d’assurance maladie… Retrouvez toutes les nouvelles mesures gouvernementales et les principaux changements qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie pour cette nouvelle année 2019.

Heures supplémentaires et complémentaires : exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu

À compter du 1er janvier 2019, les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une réduction de charges salariales et d’une exonération d’impôt sur le revenu (dans la limite de 5000 € par salarié et par an).

→ En pratique, le décret fixant le taux de la réduction de cotisations n’a été voté que le 24 janvier 2019, ces exonérations ne pourront donc pas figurer sur les bulletins de salaire de janvier 2019. Une régularisation sera faite en février 2019.

→ Lire notre article Heures supplémentaires : fin des charges salariales pour 2019.

Augmentation du SMIC

Au 1er janvier 2019, le taux horaire brut du SMIC passe de 9,88 euros à 10,03 euros, soit une hausse de 1,5 %.

→ Lire notre article Hausse du SMIC : +1,5 % au 1er janvier 2019.

Prime d’activité

En parallèle à la hausse du taux horaire du SMIC, les salariés éligibles peuvent bénéficier d’une hausse de la prime d’activité. Géré par la Caisse d’Allocation familiale – CAF, ce dispositif ne concerne pas les employeurs.

→ Les salariés concernés peuvent se renseigner sur le site de la CAF qui met à disposition un simulateur.

Fusion des caisses de retraite ARRCO/AGIRC

Depuis le 1er janvier 2019, les caisses de retraite complémentaire des salariés cadres (AGIRC) et non cadres (ARRCO) ont fusionné en un seul et même régime : le régime AGIRC-ARRCO.
La fusion de ces deux caisses s’accompagne d’une modification des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables au 1er janvier 2019.

Sauf dispositions conventionnelles particulières, les taux sont les suivants :  

  • 7,87 %  Tranche 1 (jusqu’au plafond de la sécurité sociale),
  • 21,59 %  Tranche 2 (entre 1 et 8 plafonds).

À cela s’ajoute la création de deux nouvelles cotisations  : une contribution d’équilibre général – CEG – et une contribution d’équilibre technique – CET, qui se substituent aux contributions GMP et AGFF.

→ L’impact sur le net à payer des salariés varie selon la situation du salarié (statut, niveau de rémunération).

Suppression du CICE et allègement de la cotisation patronal d’assurance maladie

Suite à la suppression du CICE, le taux de la cotisation URSSAF maladie est réduit de 6 points (en remplacement du CICE de 6 %) pour les salaires ne dépassant pas 2,5 SMIC, permettant aux employeurs de bénéficier de cette réduction sans différé.

→ Lire notre article Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE : un dispositif supprimé à compter de 2019.

Élargissement de la réduction générale de cotisations patronales

Au 1er janvier 2019 la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARCCO).
À partir du 1er octobre 2019, la cotisation due au titre de l’assurance chômage sera également intégrée au calcul de cette réduction.

→ Il est rappelé que cette réduction s’applique de façon dégressive sur la rémunération jusqu’à 1,6 SMIC. L’élargissement de son assiette permet de réduire le cout des bas salaires pour l’entreprise.

Prélèvement à la source

À compter du 1er janvier 2019, les retenues à la source seront pratiquées sur les bulletins de salaires et reversées via la DSN à la DGFIP par les employeurs.

→ Lire notre article Prélèvement à la source – Fiches pratiques pour 2019.

Forfait social sur l’épargne salariale

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de la suppression du forfait social sur les sommes versées à partir du 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et des abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCO-I), quels que soient les supports sur lesquels les sommes sont investies.
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés, le forfait social est supprimé sur les sommes au titre de l’intéressement.

Cocerto vous accompagne 

Nos experts en gestion sociale sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de l’épargne salariale et vous faire bénéficier de ces nouvelles dispositions, n’hésitez pas à les solliciter.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements.