Dans son entreprise, l’employeur est tenu de mettre à la vue des salariés certaines informations par le biais d’un affichage. Dans certains cas, il doit diffuser l’information par tout moyen.
Obligations d’affichage
Quelle que soit la taille de l’entreprise, certains affichages sont obligatoires et doivent être mis en évidence.
Cela veut dire que l’employeur est tenu de mettre ces informations à la disposition du salarié dans un endroit évident et accessible.
L’employeur doit notamment mettre en évidence les types d’informations suivantes :
- les coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail,
- les règles de sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer…
- des règles générales du droit du travail : horaires collectifs de travail…
Attention, le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage.
→ Consulter la liste des affichages obligatoires en 2019
Obligations de diffusion
D’autres informations peuvent être diffusées “par tout moyen” par l’employeur.
Les employeurs doivent afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l’article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l’auteur.
L’obligation d’information porte également :
- sur les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel,
- et les coordonnées des autorités et services compétents.
- → Voir les obligations d’information sans obligation d’affichage
→ Consulter la liste des obligations d’information en entreprise
Affichages obligatoires en fonction de l’effectif
Certaines annonces dépendent des effectifs de l’entreprise. Ainsi, la procédure suivie pour l’élection des délégués du personnel doit être diffusée ou affichée à partir de 11 salariés. Une PME de 50 salariés minimum est tenue d’afficher les noms des membres du CHSCT.
→ Consulter la Fiche Pratique Cocerto Les affichages obligatoires
