Restaurants : le doggy bag obligatoire en 2021

À partir du 1er juillet 2021, les doggy bags deviendront obligatoires. Les restaurateurs et débitants de boissons devront fournir à leurs clients des sacs leur permettant d’emporter les restes de leur repas.
Cette mesure est destinée à lutter contre le gaspillage alimentaire.

Les doggy bags : un projet adopté

Le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation a été définitivement adopté en octobre dernier.
Ainsi, les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place devront mettre à la disposition de leurs clients qui en font la demande des doggy bags, contenants réutilisables ou recyclables, permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés.

Cette obligation entrera en vigueur au 1er juillet 2021.

→ Consulter le texte de Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – article 62.

Le doggy bag et l’environnement

Le doggy-bag a pour objectif d’éviter le gaspillage alimentaire.
En parallèle, avec le projet de loi dit « EGalim », ces petits contenants devront avoir la spécificité d’être recyclables ou réutilisables. En effet, la loi EGalim prévoit également l’interdiction des objets à usage unique en matière plastique (pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons, couverts, couvercles, plateaux-repas, boîtes, pots à glace…) au 1er janvier 2020.

→ Consulter le texte de LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Des doggy bags pour tous les restaurateurs ?

Les doggy bags devront obligatoirement être proposés aux clients des restaurants dès le 1er juillet 2021. Cette mesure leur permet de repartir avec les restes de leur repas.
Les buffets et offres à volonté sont donc exclus du dispositif. L’obligation de proposer des doggy bags ne concerne pas non plus les boissons dont le contenant est soumis à un système de consigne.

Les restaurants qui vendent des produits alimentaires à emporter doivent utiliser des contenants réutilisables ou recyclables.

Restauration : rappel de l’obligation du tri sélectif

Depuis le 1er janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de déchets biodégradables (ou biodéchets) par an ont l’obligation de procéder à leur tri sélectif et leur recyclage. Cette mesure est issue de la loi du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle 2 ».
Tous les restaurateurs doivent donc mettre en place un tri à la source et une valorisation organique. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une peine de 75 000 euros d’amende et de deux ans de prison.