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Restaurants : conditions d’utilisation du label « fait maison » dans la restauration

Entré en vigueur en mai 2015, le label « Fait Maison » a pour but de renforcer l’information du consommateur sur les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts.
Le label « Fait Maison » ne peut être utilisé qu’à certaines conditions.
Voici la réglementation applicable.

Définition du « Fait Maison »

Le label « Fait maison » permet aux clients d’un restaurant d’identifier les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou bruts ou de produits traditionnels de cuisine (huile, beurre, pain…). 

Ce label permet donc une meilleure information du consommateur qui pourra alors distinguer un plat « fait maison » d’un plat industriel (plat préparé) simplement réchauffé en cuisine. 

Les produits bruts sont des produits alimentaires crus qui ne doivent avoir fait l’objet d’aucun assemblage avec d’autres aliments, hormis le sel.

Quelles sont les activités concernées par le « Fait maison » ?

Le label « Fait maison » s’impose à tous les établissements de restauration commerciale :

  • restauration traditionnelle,
  • restauration de chaîne,
  • restauration rapide.

Il concerne également les traiteurs qui vendent des plats préparés dans leur boutique, les ventes sur les marchés de plein air, dans les halles couvertes, sur un stand à l’occasion d’une foire, d’une fête…

La restauration collective (ex : cantine scolaire, cafétéria d’entreprise) n’est pas concernée.

Comment obtenir le label « Fait maison » ?

Aucune démarche administrative n’est nécessaire pour faire une demande de label « Fait maison ».

Dès lors que les conditions sont remplies, le professionnel (restaurateur, traiteur…) appose le logo sur sa carte, ses menus, son site…
La mention « Les plats « faits maison » sont élaborés sur place à partir de produits bruts » doit également être affichée. 

Que ce soit pour la mention légale ou pour le logo, c’est le restaurateur qui en choisit l’emplacement, à condition qu’ils soient placés de manière à être visibles pour la clientèle.

Règles d’affichage du logo et de la mention « Fait maison »

L’utilisation du logo est soumise à une charte graphique :

  • seulement en noir (sur fond clair ou coloré) ou en blanc (sur fond sombre),
  • imprimé ou reproduit à la main sur une ardoise,
  • taille minimale : 5 x 6 mm.

Sanction

Les restaurateurs qui n’appliquent pas les règles d’affichage peuvent être sanctionnés pour tromperie ou publicité mensongère.

Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web

→ Consulter l’article Cocerto Le label « Fait Maison » revisité