SEPA : six mois de plus pour se préparer !

Énoncés dans la lettre d’informations Cocerto, les virements et prélèvements nationaux seront remplacés par les virements et prélèvements SEPA.
Initialement prévue au 1er  février 2014, l’entrée en vigueur des nouvelles normes de paiement européennes SEPA est repoussée au 1er août 2014.

SEPARappel

La nouvelle réglementation SEPA devient obligatoire pour toutes transactions réalisées en France ou auprès des acteurs économiques des 32 pays européens de la zone SEPA.

Cette réforme vise à uniformiser les systèmes de paiement en Europe et à renforcer le marché unique européen.

 

Délai supplémentaire

La Commission européenne a décidé de prolonger de 6 mois la période de transition pour l’entrée en vigueur des nouvelles normes de paiement européennes SEPA. 
Les entreprises bénéficient donc d’un délai supplémentaire pour se mettre à jour et ont jusqu’au 1er août pour migrer vers la nouvelle norme européenne.

En attendant le 1er  août…

Les virements et prélèvements non conformes seront toujours acceptés d’ici le 1er août 2014. L’exécutif européen a prévenu que cela ne changeait pas la date limite formelle pour la migration du 1er février. 
Attention, au-delà du 1er  août il n’y aura pas de nouvelles périodes transitoires. 
Les entreprises ayant déjà adapté leurs systèmes peuvent fonctionner en mode SEPA sans être impactées par les retardataires.