Comme chaque année, les soldes d’hiver vont débuter après les fêtes de fin d’année.
Cet hiver, les soldes auront lieu du mercredi 7 janvier au mardi 17 février.
L’horizon 2015 nous réserve des nouveautés à commencer par la durée de cette période.
Six semaines pour les accros du shopping !
À partir du 1er janvier 2015, les soldes saisonniers dureront 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 précédemment, depuis 2009).
La durée des soldes est modifiée par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (article 62).
Soldes flottants : supprimés
Le calendrier des soldes est également modifié concernant les soldes flottants.
Cette période de soldes dits « complémentaires » librement fixée par le commerçant dont la durée maximale est de 2 semaines est supprimée.
Soldes 2015
Les soldes durent 6 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l’article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l’entrée en application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
En 2015, les soldes d’hiver démarreront le mercredi 7 janvier au matin et s’achèveront le mardi 17 février au soir.
Les soldes d’été se dérouleront du mercredi 24 juin au mardi 4 août inclus.
Des exceptions sont toutefois prévues pour certains départements et territoires d’outre mer, hormis pour les ventes à distance.
Obligations à respecter
Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vérifie la loyauté des pratiques commerciales des professionnels à l’égard des consommateurs.
Elle permet ainsi d’assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d’attendre d’un produit ou d’un service (règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).
La DGCCRF vérifie en particulier :
- la bonne application des règles relatives à l’information sur les prix des produits et des services
- la remise au client de notes détaillées s’agissant des services
- la licéité des contrats ou des pratiques commerciales réglementées
- démarchage, vente à distance, crédit, voyages
- à forfait, multipropriété…
- la véracité des publicités et la loyauté des ventes promotionnelles.
Sanctions
Plusieurs sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect de la réglementation sur les soldes. Ainsi, le fait de solder des articles détenus depuis moins d’un mois peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les commerçants personnes physiques et 75 000 € pour les sociétés.
Par ailleurs, si l’opération est trompeuse (par exemple, les marchandises proposées ne sont pas disponibles en magasin), les sanctions peuvent être plus lourdes : l’amende peut s’élever jusqu’à 37 500 € pour un exploitant individuel et jusqu’à 187 500 € pour une société.
De la même manière, une contravention de 1 500 € ou de 7 500 € est prévue lorsqu’une publicité ne mentionne pas la date de début des soldes et la nature des marchandises soldées.
Attention : la mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l’obligation de remplacer l’article ou de le rembourser.
À noter
Le mot « soldes » est réglementé. Il est donc interdit d’utiliser ce terme pour désigner une opération commerciale qui ne répond pas à la définition légale des soldes et/ou qui est organisée en dehors des périodes de soldes annuels.
Une simple opération promotionnelle de déstockage ne peut donc pas être appelée « soldes » par ses organisateurs, sous peine de sanctions.
→ Consultez notre fiche pratique : «La réglementation des soldes»
